JORFTEXT000027612985
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul BRISEUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2014-05-19
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corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000027612985
(source JORF)
admission
27 Juin 2013
27/06/2013