JORFTEXT000027663491
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Tricot
conseiller municipal délégué à la mairie de Vendôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre du représentant des collectivités territoriales
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentant des autres collectivités territoriales
Remplace:
M. Jean Digonnet
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
05 Juillet 2013
05/07/2013
De:
Luc Servant
président de la chambre régionale Poitou-Charentes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:
M. Henri-Bernard Cartier
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
05 Juillet 2013
05/07/2013
De:
Bruno Roussel
membre de la chambre d'agriculture de région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:
M. Michel Pontier
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
05 Juillet 2013
05/07/2013
De:
Didier Marteau
président de la chambre d'agriculture de l'Aube
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:
M. Joseph Ménard
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
05 Juillet 2013
05/07/2013
De:
André Bernard
président de la chambre d'agriculture de Vaucluse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:
M. Antoine Henrion
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
05 Juillet 2013
05/07/2013
De:
Christian Aime
président de la chambre d'agriculture de la Vendée
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:
M. Serge Deslandes
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
05 Juillet 2013
05/07/2013
De:
Philippe Bodenez
chef de la mission développement industriel durable à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:
M. Jean-Rémi Gouze
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
05 Juillet 2013
05/07/2013
De:
Karine Brulé
sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction générale des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé des pêches maritimes
Remplace:
Mme Christine Avelin
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
05 Juillet 2013
05/07/2013