JORFTEXT000027714638
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise TAHÉRI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes et de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:
M. David PHILOT
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000027714638
(source JORF)
désignation
17 Juillet 2013
17/07/2013