17 Juillet 2013


De: Nadia EL SRHIR, épouse EL KARBOUBI
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Bedenac
Groupe:
Centre de détention de Bedenac
date_debut="2013-08-01"
centre_detention="Bedenac"
JUSK1319494A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Stéphane BESNARD
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Périgueux
date_debut="2013-08-01"
JUSK1319493A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Raynald MAISONNEUVE
attaché principal
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2013-09-30"
JUSK1319483A(source BOMJ)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Sylvie MALLART, épouse TISSIER
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2013-09-30"
JUSK1319483A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Sonia BAUDE, épouse DELATTRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens
date_debut="2013-09-02"
JUSK1319481A(source BOMJ)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jacqueline HOCHART, épouse MARTIN
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens
date_debut="2013-09-02"
JUSK1319481A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Isabelle COMBE DESCHAUMES
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
date_debut="2013-09-05"
JUSK1319476A(source BOMJ)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Christophe AUVRAY
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du nord
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du nord
date_debut="2013-09-05"
JUSK1319476A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Samuel Bonnier
directeur des contrôles au sein de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Objet:
membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Pierre Desfray
Groupe:
Délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
JORFTEXT000027714676(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Denis Charissoux
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent Machureau
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000027714674(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Claudine LAUNE
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)
Remplace:Mme Martine CARAYON
Groupe:
Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027714671(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vanessa Frey
responsable de projet au bureau de l'expertise internationale, de la prospective et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Olivier Lavergne
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000027714668(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Géraldine Achard-Bayle
adjointe au chef du bureau de l'expertise internationale, de la prospective et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Eric Roty
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000027714668(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Daniel Moulinat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Cher
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027714665(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Isabelle POMAREDE
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Bordeaux Sciences Agro
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « œnologie »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « œnologie »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « œnologie »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
JORFTEXT000027714663(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Gilles GROLLEAU
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Montpellier SupAgro
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « économie »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « économie »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « économie »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
JORFTEXT000027714663(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Philippe JEANNAUX
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
VetAgro Sup
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « économie rurale »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « économie rurale »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « économie rurale »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
JORFTEXT000027714663(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: François HUSSON
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Agro Campus Ouest
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « statistiques appliquées »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « statistiques appliquées »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « statistiques appliquées »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
JORFTEXT000027714663(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Christine DELISEE
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Bordeaux Sciences Agro
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sciences du bois »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sciences du bois »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sciences du bois »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
JORFTEXT000027714663(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Yvan ABERNOT
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Ecole nationale de formation agronomique
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sciences de l'éducation : évaluation et individualisation des parcours de formation »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sciences de l'éducation : évaluation et individualisation des parcours de formation »
Ecole nationale de formation agronomique
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sciences de l'éducation : évaluation et individualisation des parcours de formation »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
ecole
JORFTEXT000027714663(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean SIMONNEAUX
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Ecole nationale de formation agronomique
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sciences de l'éducation : didactique des questions sociales socialement vives »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sciences de l'éducation : didactique des questions sociales socialement vives »
Ecole nationale de formation agronomique
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sciences de l'éducation : didactique des questions sociales socialement vives »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
ecole
JORFTEXT000027714663(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Pierre-Emmanuel BOURNET
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Agro Campus Ouest
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « physique des transferts »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « physique des transferts »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « physique des transferts »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
JORFTEXT000027714663(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Marie BACH
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
ONIRIS
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « physiologie »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « physiologie »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « physiologie »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
JORFTEXT000027714663(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Thomas CROGUENNEC
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Agro Campus Ouest
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « physico-chimie des aliments »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « physico-chimie des aliments »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « physico-chimie des aliments »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
JORFTEXT000027714663(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Claire GAUDICHON
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
AgroParisTech
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « nutrition humaine : spécialité métabolisme protéique et énergétique »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « nutrition humaine : spécialité métabolisme protéique et énergétique »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « nutrition humaine : spécialité métabolisme protéique et énergétique »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
JORFTEXT000027714663(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Lucile MONTAGNE
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Agro Campus Ouest
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « nutrition et alimentation animales »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « nutrition et alimentation animales »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « nutrition et alimentation animales »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
JORFTEXT000027714663(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vincent RANWEZ
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Montpellier SupAgro
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « génétique »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « génétique »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « génétique »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
JORFTEXT000027714663(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Gerhard BUCK SORLIN
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Agro Campus Ouest
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « arboriculture fruitière »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « arboriculture fruitière »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « arboriculture fruitière »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
JORFTEXT000027714663(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Agnès PIQUET PISSALOUX
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
VetAgro Sup
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie-productions végétales »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie-productions végétales »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie-productions végétales »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
JORFTEXT000027714663(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Philippe MARTIN
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
AgroParisTech
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie des territoires »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie des territoires »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie des territoires »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
JORFTEXT000027714663(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Nathalie Caroff
Objet:
professeur des universités (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques) et affectée à de l'université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur
professeur_section="87"
JORFTEXT000027714660(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Nicolas (Marc)
Objet:
directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
renouvellement
ecole
JORFTEXT000027714657(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Leclerc (Nathalie)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
directrice de projet, chargée de la « réforme de la fonction financière ministérielle », placée auprès du directeur des affaires financières (groupe II)
Groupe:
Directeur des affaires financières
duree="deux ans"
JORFTEXT000027714654(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Mary (Guy-Daniel, Emmanuel, François)
Général de brigade (2e section)
Objet:
directeur de la navigabilité de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
JORFTEXT000027714652(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Pacorel (Patrick)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « emploi-soutien » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027714652(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Levet (Jacques, Jean, Pierre, Ludovic)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du chef du service central de la modernisation et de la qualité
Groupe:
Chargé de mission auprès du chef du service central de la modernisation et de la qualité
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027714652(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jouanjean (Francis, Rémy, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027714652(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Carré (Vincent, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027714652(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bommelaer (Guy, Jacques, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre de normalisation de défense du service central de la modernisation et de la qualité
Groupe:
Direction du Centre de normalisation de défense du service central de la modernisation et de la qualité
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027714652(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Berville (Marc, Pierre, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense du service d'architecture des systèmes de forces de la direction de la stratégie
Groupe:
Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense du service d'architecture des systèmes de forces de la direction de la stratégie
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027714652(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Dupont (Eric, François, Marcel)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
date_debut="2013-09-01"
president
JORFTEXT000027714652(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Puyhabilier (Patrick, Jean, Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2013-09-01"
ecole
JORFTEXT000027714652(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Saint Quentin (Grégoire, Marie, Jean)
Général de brigade de
Objet:
commandant des opérations spéciales
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027714652(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Foucaud (Marc, Henry, Claude)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027714652(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Barrera (Bernard, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027714652(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Mestre (François, Marie, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
des fonctions de directeur adjoint de la stratégie, chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction de la stratégie
Groupe:
Direction de la stratégie, chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction de la stratégie
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027714652(source JORF)
charge
17 Juillet 201317/07/2013
De: Malet (Didier, Maurice, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la mission de supervision des opérations d'exportation de la direction du développement international
Groupe:
Mission de supervision des opérations d'exportation de la direction du développement international
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027714652(source JORF)
charge
17 Juillet 201317/07/2013
De: Colin (Yves, Marc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la conduite des opérations d'armement de la direction des opérations
Groupe:
Sous-direction de la conduite des opérations d'armement de la direction des opérations
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027714652(source JORF)
charge
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vinson-Rouchon (Blandine, Régine, Maria)
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
des fonctions de chef du service technique de la direction technique
Groupe:
Service technique de la direction technique
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027714652(source JORF)
charge
17 Juillet 201317/07/2013
De: Spina (Eveline, Maryvonne)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des plans et des programmes de la direction des plans, des programmes et du budget
Groupe:
Sous-direction des plans et des programmes de la direction des plans, des programmes et du budget
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027714652(source JORF)
charge
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bruno FARGETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714649(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Dominique COLIN DE VERDIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714647(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Alfred BEDEL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714645(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Pierre SIMUNEK
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général des îles Wallis et Futuna
Groupe:
Territoire des îles Wallis et Futuna
JORFTEXT000027714642(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Paul Mosnier
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
secrétaire général du territoire des îles Wallis et Futuna
Groupe:
Territoire des îles Wallis et Futuna
a_sa_demande
JORFTEXT000027714640(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Françoise TAHÉRI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes et de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. David PHILOT
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000027714638(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Catherine WALTERSKI
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000027714636(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Pierre SIMUNEK
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Lannion
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Lannion
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lannion"
sous-prefecture_departement_code="22"
JORFTEXT000027714634(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Philippe DIEUDONNE
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Boulogne-sur-Mer
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Abbeville
Groupe:
Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000027714632(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Barbara WETZEL
commissaire de la police nationale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Lodève
Groupe:
Sous-préfecture - Lodève
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"
JORFTEXT000027714630(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Mireille BOSSY
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Prades
Groupe:
Sous-préfecture - Prades
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefecture_departement_code="66"
JORFTEXT000027714628(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Thierry MAILLES
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vitry-le-François
Groupe:
Sous-préfecture de Vitry-le-François
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000027714626(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Paul MOSNIER
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
sous-préfet de Guingamp
Groupe:
Sous-préfecture de Guingamp
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guingamp"
sous-prefecture_departement_code="22"
JORFTEXT000027714624(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marc de LA FOREST-DIVONNE
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Guingamp
Groupe:
Sous-préfecture de Guingamp
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guingamp"
sous-prefecture_departement_code="22"
JORFTEXT000027714622(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Patrice LATRON
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. LATRON (Patrice)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000027714620(source JORF)
titularisation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Julienne (Katia)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjointe à la directrice générale (groupe I), à la direction générale de la cohésion sociale à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027714617(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Karine Morançais
agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Remplace:Mme Pascale Robakowski
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
JORFTEXT000027714615(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: CONSTANS (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2013-07-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714611(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean Piquemal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="2013-09-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027714609(source JORF)
réintégration
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bruno CURIS
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="1992-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027714607(source JORF)
réintégration
17 Juillet 201317/07/2013
De: ESANU (Valériu)
Objet:
notaire
Remplace:M. LAUNOIS (Yves, Antoine)
notaire
notaire_residence="Montcornet (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000027714604(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: POITEVIN (Yves-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Florence MALEFANT, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Douarnenez (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000027714602(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: POITEVIN (Yves-Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Florence MALEFANT, notaire associé
notaire
notaire_residence="Douarnenez (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000027714602(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: GRANIER (Cécile, Madeleine, Marie, Honorine)
Objet:
notaire associée
notaire
JORFTEXT000027714600(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: VERRIER (Daniel, Joseph, Albert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Maclas (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000027714600(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: GRANIER (Cécile, Madeleine, Marie, Honorine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Denis-Pierre SIMON
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000027714600(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: GOGNIAT (Mélanie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Hervé CROZAT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000027714598(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: LUCHAIRE (Laurent, Sébastien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier CRAYTON, Alain LANOIZELEE et Jean FROMONTEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000027714596(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: LANOIZELÉE (Alain, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier CRAYTON, Alain LANOIZELEE et Jean FROMONTEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000027714596(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: NORGUET (Alexis, Frédéric, Jean-Baptiste, Sylvain)
Objet:
notaire
Remplace:M. MALOCHET (Michel)
notaire
notaire_residence="Contres (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000027714594(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Lefebvre-Soppelsa (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Housset (Christelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Danielian (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Gautron (Allan)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Perdu (Sylvande)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Simonnot (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Segretain (Alexandre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jauffret (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bourgeois (Manuel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Mauclair (Anne-Gaëlle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Fichet (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Dorion (Odile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Baratin (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Sadrin (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Raynaud (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Brisson (Christiane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Stenger (Laurence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marmier (Antoine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Myara (Albert)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Cantié (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Rhee (Mathieu)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Nourisson (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Guillou (Jean-René)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Massin (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Menigoz (Ursula)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Lesieux (Sophie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Babski (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Mach (Anne-Sophie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bril (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Chassagne (Julien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Deschamps (Antoine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Lambing (Stéphanie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Ricard (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Merenne (Sylvain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Clot (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Costa (Elsa)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Villain (Jean-Francis)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cayenne
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Revel (François-Joseph)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Gajean (Jacques)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Charret (Jérôme)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Thérain (Samuel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Besson-Ledey (Laurence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Boissy (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Oriol (Christelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Macaud (Audrey)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Gauthier (Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Goujon-Fischer (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Favret (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Roux (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Revert (Michaël)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Felmy (Emilie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vigier-Carrière (Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Chevalier-Aubert (Virginie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Tranchida (Stefano)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-08-28"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2013-08-26"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Chamot (Céline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2013-08-26"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Truilhé (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2013-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Laforêt (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2013-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Morri (Johann)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marchessaux (Jacqueline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Gosselin (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Boyer (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Coënt (Jean-François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Réaut (Valérie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Dore (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Carrère (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Biju-Duval (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Aggiouri (Khalil)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Saint-Germain (Sabine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Nikolic (Florence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Guilloteau (Laetitia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Giard (Véronique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jaosidy (Jean-Luc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Tixier (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Tukov (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Loirat (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Guidi (Laurie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Verguet (Hervé)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Lafon (Nicolas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vauterin (Amaury)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Navarri (Patrick)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Saih (Zohra)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Prévot (Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bader-Koza (Sylvie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bodin-Hullin (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vigier-Carrière (Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vandenberghe (Guillaume)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: de Phily (Alix)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Frackowiak (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Beytout (Emilie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Courret (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Nizet (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Monbrun (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Laloye (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Brechot (François-Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Mornet (Gaëlle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Chavrier (Anne-Laure)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cayenne
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Dorlencourt (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Fabre (Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bureau (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Courault (Christine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Blanc (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vidal (Sylvie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Merloz (Marie-Gabrielle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bernard (Aurélie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Martin (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Feral (Rodolphe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Salvage de Lanfranchi (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Massin (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Markarian (Ghislaine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Fedi (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Pourny (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jourdan (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bories (Colombe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-07-08"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Teulière (Thierry)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2013-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Arquié (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2013-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Lellouch (Judith)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2013-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Haouy (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027714590(source JORF)
réintégration
17 Juillet 201317/07/2013
De: Haouy (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000027714590(source JORF)
affectation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Valérie Delnaud
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2013-05-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027714588(source JORF)
détachement
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-François Beynel
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2013-05-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027714586(source JORF)
détachement
17 Juillet 201317/07/2013
De: Hugues Courtial
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-04-15"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027714584(source JORF)
détachement
17 Juillet 201317/07/2013
De: Anne-Cécile BOUDAUD
juge de proximité dans la juridiction de proximité du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027714581(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Marie VIGNOLLES
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027714581(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Pierre DANJOU
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027714581(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marie-Françoise PÉRISSÉ
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027714581(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marguerite RAUD-LEFÈVRE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon (civil)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Lyon"
JORFTEXT000027714581(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Emmanuelle PHILIPPOT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027714581(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Claude REGNAUT
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027714581(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Fontaine (Sonia)
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027714576(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Ferrari (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027714574(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bodin-Hullin (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027714572(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Tirvaudey (Marc)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027714570(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Raud (Patrice)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027714568(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bayle (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-09-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714565(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: JLO Presse
8, rue de la Ferme, 92100 Boulogne-Billancourt
Objet:
des organismes constituant des agences de presse, au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
modifiée
Europhebus, 13, rue du Gâtinais, 77720 Saint-Méry
Jurispress, 165, rue du Bois, 93500 Pantin
Agence Photo Rimka, 11, impasse de l'Oie, 67500 Haguenau
Veo News, Belle Chasse, 33840 Captieux
Alligator Infos, 4, rue Germaine-Richier, 37100 Tours
Groupe:
Agence Photo Rimka, 11, impasse de l'Oie, 67500 Haguenau
JORFTEXT000027714392(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
qui
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Groupe:
Schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 274 et de l'autoroute A 311
JORFTEXT000027714378(source JORF)
charge
17 Juillet 201317/07/2013
De: GUILLOUZO (Anne)
Objet:
chef du pôle pilotage et gestion de l'emploi, et à
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: LEURIDAN (Didier)
chef du département des services généraux et de l'immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département des services généraux et de l'immobilier
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: BELDA (Jean-Luc)
chef de l'unité budget et performance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département achats et subventions, ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: HELFRE (Arnaud)
chef du pôle administration des personnels, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: CHAMBERY (Dominique)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: CHAUMET (Eléonore)
chef de l'unité dépenses et exécutions des marchés
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de l'unité dépenses et exécutions des marchés et pour un montant global inférieur ou égal à 20 000 € HT par bon de commande. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: BALLAND (Marie)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: PRENOIS (Sophie)
Objet:
chef du pôle qualité de vie au travail et dialogue social
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs et
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: KERMAGORET (Valérie)
chef du pôle formation
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: FABRE (Véronique)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: Université Technologique de Nanyang (NTU)
Objet:
sous réserve de la conclusion de l'avenant à la convention correspondante, l'unité mixte internationale (UMI) suivante
Institut de rattachement : INSIS (Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes) Délégation : Paris Michel Ange
Groupe:
Unité mixte internationale (UMI) suivante
date_debut="2014-01-01"
DEC132189INSIS(source BOCNRS)
renouvellement
17 Juillet 201317/07/2013
De: Thales Research Alliance (CINTRA)
» Directeur
Objet:
sous réserve de la conclusion de l'avenant à la convention correspondante, l'unité mixte internationale (UMI) suivante
Institut de rattachement : INSIS (Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes) Délégation : Paris Michel Ange
Groupe:
Unité mixte internationale (UMI) suivante
date_debut="2014-01-01"
DEC132189INSIS(source BOCNRS)
renouvellement
17 Juillet 201317/07/2013
De: Philippe COQUET
Objet:
sous réserve de la conclusion de l'avenant à la convention correspondante, l'unité mixte internationale (UMI) suivante
Institut de rattachement : INSIS (Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes) Délégation : Paris Michel Ange
Groupe:
Unité mixte internationale (UMI) suivante
date_debut="2014-01-01"
DEC132189INSIS(source BOCNRS)
renouvellement
17 Juillet 201317/07/2013
De: Philippe COQUET
Professeur à l'Université Lille 1
Objet:
directeur de la structure
Groupe:
Direction de la structure
DEC132188INSIS(source BOCNRS)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Laurence Corvellec
adjointe au délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord
Objet:
au nom du président du CNRS, la promesse synallagmatique de vente portant sur l'acquisition auprès de l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
autorite_delegation="Président du CNRS, la promesse synallagmatique de vente portant sur l'acquisition auprès de l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne"
DEC132152DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: Philippe de Donato
directeur de recherche au CNRS
Objet:
de plein droit, directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2013-07-01"
DEC132149INSU(source BOCNRS)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Anne-Sylvie André-Mayer
professeur des universités à l'université de Lorraine
Objet:
de plein droit, directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2013-07-01"
DEC132149INSU(source BOCNRS)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Olivier Grasset
professeur des universités à l'Université de Nantes
Objet:
directeur de plein droit de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Direction de plein droit de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2013-07-02"
DEC132142INSU(source BOCNRS)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Antoine Mocquet
professeur des universités à l'Université de Nantes
Objet:
directeursadjoints de plein droit de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Plein droit de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2013-07-02"
DEC132142INSU(source BOCNRS)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Frans Jorissen
professeur des universités à l'Université d'Angers
Objet:
directeursadjoints de plein droit de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Plein droit de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2013-07-02"
DEC132142INSU(source BOCNRS)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Dutoit Thierry
Professeur des universités de 1 ère classe et rattaché à l'Institut Méditerranéen d'Ecologie et de Paléoécologie (IMEP)
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut Ecologie et Environnement
Sa mission a pour objet de renforcer, valoriser et structurer
au sein de l'INEE, les recherches interdisciplinaires dans le domaine de l'Ingénierie écologique au niveau international, national et régional
Groupe:
Chargé de mission auprès du président pour l'Institut Ecologie et Environnement
date_debut="2011-09-01"
date_fin="2012-08-31"
DEC110003INEE(source BOCNRS)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.