JORFTEXT000027721963


De: Anne CLEBANT
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des éditeurs non jeunesse
membre suppléante
Remplace:M. Régis CONFAVREUX
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
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nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Florimond EPEE-BESSIS
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative
Remplace:Mme Anne MOLINA
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Delphine LASNE
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative
Remplace:M. Charles-Andor FOGARASSY
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Catherine SULTAN
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Louis DAUMAS
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
18 Juillet 201318/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.