JORFTEXT000027721963
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne CLEBANT
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des éditeurs non jeunesse
membre suppléante
Remplace:
M. Régis CONFAVREUX
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
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nomination
18 Juillet 2013
18/07/2013
De:
Florimond EPEE-BESSIS
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative
Remplace:
Mme Anne MOLINA
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
18 Juillet 2013
18/07/2013
De:
Delphine LASNE
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative
Remplace:
M. Charles-Andor FOGARASSY
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
18 Juillet 2013
18/07/2013
De:
Catherine SULTAN
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre titulaire
Remplace:
M. Jean-Louis DAUMAS
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
18 Juillet 2013
18/07/2013