Objet: | l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 31,80-33,40 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE Service radioélectrique, Service fixe, ― Application, Liaisons point à point, ― Bande(s) de fréquences, 31, 871-32, 543 GHz, 32, 683-33, 355 GHz, ― Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ― Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente, ― Canalisations, Plan 32A : 12 canaux de 56 MHz |