= 11200 - 505 + 40*n, Fn'(MHz) = 11200 -15 + 40*n, Avec n = 1…12, Plan B : 11 canaux de 80 MHz

l'exécution de la présente décision et ses annexes, qui

Direction, Séparation, Liaisons unidirectionnelles et bidirectionnelles, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 7

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 10,7-11,7 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande(s) de fréquences, 10, 7-11, 7 GHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan A : 12 canaux de 40 MHz

= 11200 - 485 + 40*n, Fn'(MHz) = 11200 + 5 + 40*n, Avec n = 1…11, Recommandation de la CEPT, ERC/REC 12-06

l'exécution de la présente décision et ses annexes, qui

Direction, Séparation, Liaisons unidirectionnelles et bidirectionnelles, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 7

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 10,7-11,7 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande(s) de fréquences, 10, 7-11, 7 GHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan A : 12 canaux de 40 MHz

= 6175 - 259, 45 + 29, 65*n, Fn'(MHz) = 6175 - 7, 41 + 29, 65* n, Avec n = 1…8, Recommandation de la CEPT, ERC/REC 14-01

l'exécution de la présente décision et ses annexes, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, Le niveau maximal des émissions hors bande dans la bande 1400-1427 MHz est limité à −45 dBW

Autres dispositions

ANNEXE 2

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 5925-6425 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande(s) de fréquences, 5925-6425 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

= 1 413, 5 - 39 + 2*n, Fn'(MHz) = Fn + 52, Avec n = 1…12., Recommandation de la CEPT, T/R 13-01, Dans les départements d'outremer et collectivités d'outremer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon, le plan 1, 4C peut être utilisé par des liaisons unidirectionnelles

l'exécution de la présente décision et ses annexes, qui

ANNEXE 1

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1375-1400 MHZ ET 1427-1452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande(s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz

= 1 413, 5 - 38, 5 + 1*n, Fn'(MHz) = Fn + 52, Avec n = 1…24, Plan 1, 4F : 12 canaux de 2 MHz

l'exécution de la présente décision et ses annexes, qui

ANNEXE 1

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1375-1400 MHZ ET 1427-1452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande(s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz

= 1 413, 5 - 38, 25 + 0, 5*n, Fn'(MHz) = Fn + 52, Avec n = 1…48, Plan 1, 4E : 24 canaux de 1 MHz

l'exécution de la présente décision et ses annexes, qui

ANNEXE 1

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1375-1400 MHZ ET 1427-1452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande(s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz

= 1 413, 5 - 38, 125 + 0, 25*n, Fn'(MHz) = Fn + 52, Avec n = 1…96, Plan 1, 4D : 48 canaux de 500 kHz

l'exécution de la présente décision et ses annexes, qui

ANNEXE 1

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1375-1400 MHZ ET 1427-1452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande(s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz

= 1 413, 5 - 38, 0125 + 0, 075*n, Fn'(MHz) = Fn + 52, Avec n = 1… 319, Plan 1, 4C : 96 canaux de 250 kHz

l'exécution de la présente décision et ses annexes, qui

ANNEXE 1

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1375-1400 MHZ ET 1427-1452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande(s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz

= 1 413, 5- 38, 0125 + 0, 025*n, Fn'(MHz) = Fn + 52, Avec n = 1 … 960, Plan 1, 4B : 319 canaux de 75 kHz

l'exécution de la présente décision et ses annexes, qui

ANNEXE 1

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1375-1400 MHZ ET 1427-1452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande(s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz

= 11200 - 505 + 40* n, Fn'(MHz) = 11200 -15 + 40* n, Avec n = 1…12, Recommandation de la CEPT, ERC/REC 12 06

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons unidirectionnelles et bidirectionnelles, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -

Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217

ANNEXE 7

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 10,7-11,7 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences issus de la recommandation ERC/REC 12-06 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 10, 7-11, 7 GHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

= 6175 - 259, 45 + 29, 65* n, Fn'(MHz) = 6175 - 7, 41 + 29, 65* n, Avec n = 1…8, Recommandation de la CEPT, ERC/REC 14 01

l'exécution de la présente décision, qui

Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles, -

Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, Le niveau maximal des émissions hors bande dans la bande 1400-1427 MHz est limité à −45 dBW

Autres dispositions

ANNEXE 2

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 5925-6425 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences issus de la recommandation ERC/REC 14-01 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 5925-6425 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

= 1 413, 5 - 39 + 2* n ;, Fn'(MHz) = Fn + 52 ;, Avec n = 1…12., Recommandation de la CEPT, T/R13-01, Dans les départements d'outremer et collectivités d'outremer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon, le plan 1, 4C peut être utilisé par des liaisons unidirectionnelles

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE 1

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation T/R13-01 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz

= 1 413, 5 - 38, 5 + 1* n ;, Fn'(MHz) = Fn + 52 ;, Avec n = 1…24, Plan 1, 4F : 12 canaux de 2 MHz

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE 1

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation T/R13-01 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz

= 1 413, 5 - 38, 25 + 0, 5* n ;, Fn'(MHz) = Fn + 52 ;, Avec n = 1…48, Plan 1, 4E : 24 canaux de 1 MHz

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE 1

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation T/R13-01 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz

= 1 413, 5 - 38, 125 + 0, 25* n ;, Fn'(MHz) = Fn + 52 ;, Avec n = 1…96, Plan 1, 4D : 48 canaux de 500 kHz

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE 1

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation T/R13-01 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz

= 1 413, 5 - 38, 0125 + 0, 075* n ;, Fn'(MHz) = Fn + 52 ;, Avec n = 1… 319, Plan 1, 4C : 96 canaux de 250 kHz

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE 1

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation T/R13-01 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz

= 1 413, 5- 38, 0125 + 0, 025* n ;, Fn'(MHz) = Fn + 52 ;, Avec n = 1 … 960, Plan 1, 4B : 319 canaux de 75 kHz

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE 1

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE

Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation T/R13-01 de la CEPT

Application, Liaisons point-à-point, -

Bande (s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -

Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz

= Fn + 1 260, Avec n = 3...10

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz

PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE

Service radioélectrique, Service fixe, ―

Application, Liaisons point à point, ―

Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―

Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―

Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―

Plan 38 F : 8 canaux de 112 MHz

= 38 248 ― 1 246 + 112*n

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz

PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE

Service radioélectrique, Service fixe, ―

Application, Liaisons point à point, ―

Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―

Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―

Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―

Plan 38 F : 8 canaux de 112 MHz

= Fn + 1 260, Avec n = 5...20

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz

PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE

Service radioélectrique, Service fixe, ―

Application, Liaisons point à point, ―

Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―

Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―

Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―

Plan 38E : 16 canaux de 56 MHz

= 38 248 ― 1 218 + 56*n

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz

PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE

Service radioélectrique, Service fixe, ―

Application, Liaisons point à point, ―

Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―

Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―

Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―

Plan 38E : 16 canaux de 56 MHz

= Fn + 1 260, Avec n = 9...42

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz

PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE

Service radioélectrique, Service fixe, ―

Application, Liaisons point à point, ―

Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―

Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―

Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―

Plan 38D : 34 canaux de 28 MHz

= 38 248 ― 1 218 + 28*n

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz

PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE

Service radioélectrique, Service fixe, ―

Application, Liaisons point à point, ―

Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―

Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―

Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―

Plan 38D : 34 canaux de 28 MHz

= Fn + 1 260, Avec n = 16...83

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz

PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE

Service radioélectrique, Service fixe, ―

Application, Liaisons point à point, ―

Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―

Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―

Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―

Plan 38C : 68 canaux de 14 MHz

= 38 248 ― 1 197 + 14*n

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz

PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE

Service radioélectrique, Service fixe, ―

Application, Liaisons point à point, ―

Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―

Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―

Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―

Plan 38C : 68 canaux de 14 MHz

= Fn + 1 260, Avec n = 31...166

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz

PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE

Service radioélectrique, Service fixe, ―

Application, Liaisons point à point, ―

Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―

Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―

Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―

Plan 38B : 136 canaux de 7 MHz

= 38 248 1 193, 5 + 7*n

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz

PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE

Service radioélectrique, Service fixe, ―

Application, Liaisons point à point, ―

Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―

Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―

Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―

Plan 38B : 136 canaux de 7 MHz

= Fn + 1 260, Avec n = 61...332, Recommandation, de la CEPT T/R 12-01

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz

PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE

Service radioélectrique, Service fixe, ―

Application, Liaisons point à point, ―

Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―

Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―

Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―

Canalisations, Plan 38A : 272 canaux de 3, 5 MHz

= 38 248 ― 1 191, 75 + 3, 5*n

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 37,268-38,220 GHz ET 38,528-39,480 GHz

PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE

Service radioélectrique, Service fixe, ―

Application, Liaisons point à point, ―

Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―

Norme de référence, EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente, ―

Bande(s) de fréquences, 37, 268-38, 220 GHz et 38, 528-39, 480 GHz, ―

Canalisations, Plan 38A : 272 canaux de 3, 5 MHz

= Fn + 812, Avec n = 1... 6

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 31,80-33,40 GHZ

PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE

Service radioélectrique, Service fixe, ―

Application, Liaisons point à point, ―

Bande(s) de fréquences, 31, 871-32, 543 GHz, 32, 683-33, 355 GHz, ―

Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente, ―

Plan 32B : 6 canaux de 112 MHz

= 32 599 ― 784 + 112*n

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 31,80-33,40 GHZ

PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE

Service radioélectrique, Service fixe, ―

Application, Liaisons point à point, ―

Bande(s) de fréquences, 31, 871-32, 543 GHz, 32, 683-33, 355 GHz, ―

Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente, ―

Plan 32B : 6 canaux de 112 MHz

= Fn + 812, Avec n = 1... 12, Recommandation, de la CEPT ERC/REC/(01)02

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 31,80-33,40 GHZ

PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE

Service radioélectrique, Service fixe, ―

Application, Liaisons point à point, ―

Bande(s) de fréquences, 31, 871-32, 543 GHz, 32, 683-33, 355 GHz, ―

Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente, ―

Canalisations, Plan 32A : 12 canaux de 56 MHz

= 32 599 ― 756 + 56*n

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 31,80-33,40 GHZ

PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE

Service radioélectrique, Service fixe, ―

Application, Liaisons point à point, ―

Bande(s) de fréquences, 31, 871-32, 543 GHz, 32, 683-33, 355 GHz, ―

Régime d'autorisation, Autorisations individuelles, ―

Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente, ―

Canalisations, Plan 32A : 12 canaux de 56 MHz