JORFTEXT000027731015


De: Marcel Panchout
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000027731015(source JORF)
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Jean-Pierre Limousin
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000027731015(source JORF)
nomination
20 Juillet 201320/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.