JORFTEXT000027751484
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Berck-sur-Mer, Camiers, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Cucq, Dannes, Etaples, Groffliers, Merlimont, Rang-du-Fliers, Saint-Aubin, Saint-Josse, Touquet-Paris-Plage (Le)
Verton, Waben
Objet:
d'un abatement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu
II. ― Ternois, Pays de Montreuil, Boulonnais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du
12 août 1982
[NC 186])
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(source JORF)
affectation
26 Juillet 2013
26/07/2013