JORFTEXT000027752059
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentante de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes
Remplace:
M. David PHILOT
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000027752059
(source JORF)
désignation
26 Juillet 2013
26/07/2013