JORFTEXT000027793394
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Prunay-en-Yvelines (Yvelines)
cadastré section B n° 132, pour une superficie de 236 mètres carrés
Objet:
à la dotation au profit de l'Agence nationale des fréquences d'un bien immobilier sis avenue de Cerqueuse, à
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000027793394
(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 2013
02/08/2013