JORFTEXT000027793408
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Christnacht
conseiller d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membre titulaire
Remplace:
M. Rémi Bouchez
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut
=
"
2013-08-01
"
JORFTEXT000027793408
(source JORF)
désignation
02 Août 2013
02/08/2013
De:
Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membre titulaire, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
Remplace:
M. Bruno Martin Laprade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut
=
"
2013-08-01
"
JORFTEXT000027793408
(source JORF)
désignation
02 Août 2013
02/08/2013
