JORFTEXT000027793480
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien GALLÉE
premier conseiller de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
2. Membres des chambres régionales des comptes
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027793480
(source JORF)
nomination
02 Août 2013
02/08/2013
De:
Carole COLLINET
première conseillère de la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
2. Membres des chambres régionales des comptes
Groupe:
Commission de déontologie
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(source JORF)
nomination
02 Août 2013
02/08/2013
De:
Alexandra STOLTZ-VALETTE
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
1. Membre des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
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(source JORF)
nomination
02 Août 2013
02/08/2013