Commission de déontologie (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Michaël THOMAS
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000038109848(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Ivan PERTUY
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000038109848(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mathieu LE COQ
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000038109848(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Arnaud KIECKEN
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000038109848(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie THALABARD
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000038109848(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Laure MESSE-ROTH
vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000038109848(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Géraldine GRANDJEAN
conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000038109848(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marine FLECHET
conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000038109848(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Muriel DEROC
première conseillère auprès de la cour d'appel administrative de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000038109848(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Barbara AVENTINO
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000038109848(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Raphaël DECHAUX
maître de conférences de droit public à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000037738604(source JORF)
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Cécile RENAULT
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000037738604(source JORF)
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Christophe LANDOUR
sous-directeur des ressources humaines ministérielles du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances
Objet:
Au titre de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat au sein de la commission de déontologie
Remplace:Mme Coralie OUDOT
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000036950617(source JORF)
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Virginie BEAUMEUNIER
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances
Objet:
Au titre de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat au sein de la commission de déontologie
Remplace:M. Pascal FAURE
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000036950617(source JORF)
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Olivier SABY
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000036888548(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Olivier GARIAZZO
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000036888548(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Cyrille BEAUFILS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000036888548(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Déborah CORICON
maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000036888548(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Sophie BARON
maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000036888548(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Stéphane EUSTACHE
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000033138714(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Anne BREILLON
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000033138714(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Jean-Yves GOUTTEBEL
président du conseil départemental du Puy-de-Dôme
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des départements de France
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000032855527(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Martine DENIS-LINTON
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission de déontologie
président
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000032855527(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Marie-Francine FRANCOIS
directrice générale des services de la ville de Clermont-Ferrand
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000032855527(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: André TOUBOUL
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032855527(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Bernard FROMENT
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032855527(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Remi TOUSSAIN
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
2
personnalité qualifiée
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032855527(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Alain NEMOZ
professeur des universités émérite
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032855527(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Michèle HANNOYER
administratrice civile hors classe retraitée
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032855527(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Jean-Paul VALAT
avocat général
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
1
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
magistrat
suppleant
JORFTEXT000032855527(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Jean-François WEBER
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
1
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
magistrat
JORFTEXT000032855527(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Daniel LEJEUNE
inspecteur général honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000032855527(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: François BRUN
inspecteur général honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000032855527(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Alexandra STOLTZ-VALETTE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteures devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
date_debut="2016-07-25"
JORFTEXT000032507946(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Carole COLLINET
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteures devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
date_debut="2016-07-25"
JORFTEXT000032507946(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Bruno VIETTI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteur
Groupe:
Commission de déontologie
date_debut="2016-05-28"
JORFTEXT000032507946(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteur général adjoint
Groupe:
Commission de déontologie
date_debut="2016-05-28"
JORFTEXT000032507946(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Virginie RESTINO
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure
Groupe:
Commission de déontologie
date_debut="2016-05-28"
JORFTEXT000032507946(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Marie PICARD
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure générale
Groupe:
Commission de déontologie
date_debut="2016-05-28"
JORFTEXT000032507946(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Patrick PIERRARD
préfet
Objet:
membre titulaire de la commission de déontologie
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032369832(source JORF)
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Damien ABAD
président du conseil départemental de l'Ain
Objet:
membre titulaire de la commission de déontologie
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
Remplace:M. Claudy LEBRETON
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000032369830(source JORF)
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Mylène BERNABEU
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteure devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000031260223(source JORF)
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Philippe SOULIE
directeur d'hôpital, délégué régional de la Fédération hospitalière de France, suppléant
Objet:
à la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000031119550(source JORF)
nomination
01 Septembre 201501/09/2015
De: Cédric ARCOS
directeur d'hôpital, directeur de cabinet du délégué général de la Fédération hospitalière de France, titulaire
Objet:
à la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000031119550(source JORF)
nomination
01 Septembre 201501/09/2015
De: Fabien TASTET
directeur général des services du conseil départemental de l'Essonne
Objet:
membre titulaire de la commission de déontologie
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000030903013(source JORF)
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat, président adjoint à la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission de déontologie
président
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
Commission de déontologie
date_debut="2015-07-19"
JORFTEXT000030858407(source JORF)
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Laurent MARTHINET
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000030540598(source JORF)
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Arnaud SKZRYERBAK
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000030252505(source JORF)
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Fabrice DAMBRINE
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la Commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées et
personnalités qualifiées
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
date_debut="2015-01-11"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029894357(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la Commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées et
personnalités qualifiées
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
date_debut="2015-01-11"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029894357(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Frédéric DAVOUS
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000029347548(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Olivier GUIARD
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000029040075(source JORF)
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Sandrine RUDEAUX
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000029040075(source JORF)
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Anne BARATIN
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000029040075(source JORF)
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Laurent BLUM
administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000028594745(source JORF)
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Anne BREILLON
premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel
Objet:
rapporteure devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027996187(source JORF)
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: Sébastien GALLÉE
premier conseiller de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
2. Membres des chambres régionales des comptes
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027793480(source JORF)
nomination
02 Août 201302/08/2013
De: Carole COLLINET
première conseillère de la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
2. Membres des chambres régionales des comptes
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027793480(source JORF)
nomination
02 Août 201302/08/2013
De: Alexandra STOLTZ-VALETTE
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
1. Membre des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027793480(source JORF)
nomination
02 Août 201302/08/2013
De: André SCHILTE
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de déontologie
président
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000027534545(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Guy HARAU
conseiller régional de Lorraine
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des régions de France
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000027534545(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Yves GOUTTEBEL
président du conseil général du Puy-de-Dôme
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des départements de France
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000027534545(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Marie-Francine FRANCOIS
directrice générale des services de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000027534545(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: André TOUBOUL
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027534545(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Bernard FROMENT
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027534545(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Rémi TOUSSAIN
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
2
personnalité qualifiée
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027534545(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Eric LOISELET
conseiller régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des régions de France
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027534545(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des maires de France
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027534545(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Claudy LEBRETON
président du conseil général des Côtes d'Armor
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des départements de France
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027534545(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Christophe BAUDOUIN
ancien directeur général des services du conseil général de l'Essonne
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027534545(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Alain NEMOZ
professeur des universités émérite
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027534545(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Michèle HANNOYER
retraitée de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027534545(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Martine VALDES-BOULOUQUE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
1
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
magistrat
suppleant
JORFTEXT000027534545(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Marie-Hélène TRIC
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
1
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
magistrat
JORFTEXT000027534545(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Patrice LEGRAND
administrateur civil hors classe honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000027534545(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jacques METAIS
inspecteur général honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000027534545(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Bruno VIETTI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
2° Membre des chambres régionales des comptes
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027514132(source JORF)
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Stefano TRANCHIDA
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027514132(source JORF)
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Michaël POYET
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027514132(source JORF)
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Nicolas CHAYVIALLE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027514132(source JORF)
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteur général adjoint
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027514132(source JORF)
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Frédérique SPECHT
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027514132(source JORF)
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Virginie RESTINO
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027514132(source JORF)
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Sylvie MEGRET
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027514132(source JORF)
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Aude COLLET
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027514132(source JORF)
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Marie PICARD
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure générale
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027514132(source JORF)
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: François-Xavier BRECHOT
conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027205904(source JORF)
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Patrick PIERRARD
préfet hors cadre
Objet:
membre de la commission de déontologie
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
personnalité qualifiée
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027163863(source JORF)
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Nadine Barbier
directrice d'hôpital, responsable du pôle ressources humaines de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente
pour la fonction publique hospitalière
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000026308444(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Cédric Arcos
directeur d'hôpital, directeur de cabinet du délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente
pour la fonction publique hospitalière
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000026308444(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle BOURION
première conseillère de chambres régionales des comptes
Objet:
rapporteure devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000026208721(source JORF)
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jacques Arrighi de Casanova
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de déontologie
président
Membre titulaire
Remplace:M. Olivier Fouquet
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000026208717(source JORF)
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Christophe Baulinet
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
personnalités qualifiées
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025135626(source JORF)
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Robert Pistre
ingénieur général des mines honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
personnalités qualifiées
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025135626(source JORF)
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Frédéric DAVOUS
premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000024481127(source JORF)
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Delphine HEDARY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure générale adjointe devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000023528296(source JORF)
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Isabelle GRAVIÈRE-TROADEC
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022818891(source JORF)
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Stéfano TRANCHIDA
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022451531(source JORF)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Michaël POYET
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022451531(source JORF)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Alexandre LOMBARD
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022451531(source JORF)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Alain DUPOUY
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022451531(source JORF)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Nicolas CHAYVIALLE
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022451531(source JORF)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Virginie RESTINO-HUTIN
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022451531(source JORF)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Sylvie MEGRET
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022451531(source JORF)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Janine EVGENAS
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022451531(source JORF)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Hélène BARTHELEMY
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022451531(source JORF)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Dominique ADJA
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022451531(source JORF)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Gérard GHYS
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
3. Fonctionnaire de catégorie A
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022308811(source JORF)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Stéphane DEWAILLY
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022308811(source JORF)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Paul DAYAN
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022308811(source JORF)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs généraux adjoints
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022308811(source JORF)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Marc EL NOUCHI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs généraux adjoints
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022308811(source JORF)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Frédérique SPECHT
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022308811(source JORF)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Aude COLLET
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022308811(source JORF)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Marie PICARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure générale
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022308811(source JORF)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
président
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Jean-Luc Combe
directeur général des services du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Jérémie Secher
directeur de cabinet du délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Alain Nemoz
professeur des universités émérite
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Bernard Froment
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations
spécialisées de la commission de déontologie
3
personnalités qualifiées
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Olivier Fouquet
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de déontologie
président
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Pierre Coilbault
adjoint au maire de L'Hay-les-Roses
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des maires de France
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Jean-Christophe Baudouin
directeur général des services de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Didier Delmotte
directeur général du CHRU de Lille
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Alain Costes
professeur des universités émérite
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Michèle Hannoyer
directrice de projet pour les questions juridiques et réglementaires à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Xavier Salvat
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations
spécialisées de la commission de déontologie
2
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
magistrat
suppleant
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Martine Anzani
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations
spécialisées de la commission de déontologie
2
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
magistrat
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Georges Costargent
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Eric Schmieder
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Stéphanie OLTRA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022227748(source JORF)
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Patrick PIERRARD
préfet hors cadre
Objet:
membre de la commission de déontologie
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
personnalité qualifiée
Membre titulaire
Remplace:M. François-Xavier CECCALDI
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021764079(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Isabelle BOURION
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000020818601(source JORF)
nomination
07 Juillet 200907/07/2009
De: Laurent BLUM
chef du secteur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux de la direction générale de la sécurité extérieure
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000020534381(source JORF)
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Alain Imbert
adjoint au maire de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) et président du centre de gestion du Rhône
Objet:
membres de la commission de déontologie
membre de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des maires de France
Membre suppléant
Remplace:M. Daniel Mertian de Muller
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000020041208(source JORF)
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Christophe Baulinet
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
personnalités qualifiées
Membre suppléant
Remplace:M. Robert Pistre
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020041208(source JORF)
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Alain Spada
conseiller général du Var
Objet:
membres de la commission de déontologie
membre de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des départements de France
Membre titulaire
Remplace:Mme Françoise Dumont
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000020041208(source JORF)
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Robert Pistre
ingénieur général des mines honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
personnalités qualifiées
Membre titulaire
Remplace:M. Bruno Durieux
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020041208(source JORF)
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Frédéric Davous
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000019342167(source JORF)
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Francis Saudubray
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000018315626(source JORF)
nomination
14 Mars 200814/03/2008
De: Gérard Saurat
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000706735(source JORF)
nomination
20 Novembre 200720/11/2007
De: Gérard Ghys
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
3. Fonctionnaire de catégorie A
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Thierry Somma
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Dominique Galopin
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Stéphane Dewailly
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Paul Dayan
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Olivier Couvert-Castéra
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Michel Aymard
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Jean Alzamora
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Jean-François Mary
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs généraux adjoints
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Marc El Nouchi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs généraux adjoints
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Katia Weidenfeld
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Frédérique Specht
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Anne Mielnik-Meddah
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Isabelle Lemesle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Aude Collet
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure générale
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
président
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Daniel Mertian de Muller
maire de Buc (Yvelines)
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des maires de France
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Yves Rome
président du conseil général de l'Oise
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des départements de France
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Jean-Christophe Baudouin
directeur général des services de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Karine Jarry
conseillère régionale de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des régions de France
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Alain Nemoz
professeur des universités émérite
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Bernard Froment
chef du bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Edouard Couty
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Robert Pistre
ingénieur général des mines honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
3
personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
3
personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Olivier Fouquet
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de déontologie
président
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Alain Traca
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des régions de France
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: René Regnault
maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des maires de France
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Jean-Claude Denis
directeur général des services honoraire de la ville d'Angers
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Françoise Dumont
conseillère générale du Var
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des départements de France
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Guy Aubert
professeur des universités émérite
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Gérard Vincent
délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Bruno Durieux
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
3
personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: François-Xavier Ceccaldi
préfet hors cadre
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
3
personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Michèle Hannoyer
directrice de projet pour les questions juridiques et réglementaires à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Didier Boccon-Gibod
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
2
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
2
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
magistrat
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Georges Costargent
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Eric Schmieder
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.