JORFTEXT000027800096

De: Romain Chaillou
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000027800096(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Marie-Paule Trouvé
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Valérie Leiber
inspectrice divisionnaire de classe normale
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Isabelle Gueret
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Geneviève Frouté
inspectrice divisionnaire hors classe
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013