03 Août 2013

composition

De:	Claire Paulard-Lanapats contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes au titre des années 2012 et 2013 en application de l'article L. 221-4 du même code Membres représentant les ministres
Groupe:	Commission de sélection

composition

De:	Magali Charbonneau chef de la mission mobilité à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, désignée par le ministre de l'intérieur
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes au titre des années 2012 et 2013 en application de l'article L. 221-4 du même code Membres représentant les ministres
Groupe:	Commission de sélection

composition

De:	Myriam Bernard sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, désignée par la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes au titre des années 2012 et 2013 en application de l'article L. 221-4 du même code Membres représentant les ministres
Groupe:	Commission de sélection

composition

De:	Bertrand Schneider premier conseiller ou
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes au titre des années 2012 et 2013 en application de l'article L. 221-4 du même code Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:	Commission de sélection

magistrat

composition

De:	Jacques Mérot président de section ou
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes au titre des années 2012 et 2013 en application de l'article L. 221-4 du même code Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:	Commission de sélection

magistrat

composition

De:	Aurélie Castel conseillère, ou
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes au titre des années 2012 et 2013 en application de l'article L. 221-4 du même code Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:	Commission de sélection

magistrat

composition

De:	Eric Pelisson directeur de la formation à l'Ecole nationale d'administration
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes au titre des années 2012 et 2013 en application de l'article L. 221-4 du même code Le président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Groupe:	Commission de sélection

cour_comptes
suppleant

composition

De:	Serge Barichard conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes au titre des années 2012 et 2013 en application de l'article L. 221-4 du même code Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat

composition

JORFTEXT000027800224 (source JORF)

De:	Carole RICARD inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Gap
Remplace:	M. Pierre PERRIN
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Gap

nomination

JORFTEXT000027800220 (source JORF)

De:	Jean-Paul Antoine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, agent comptable du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

date_debut="2013-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000027800216 (source JORF)

De:	Sylvie Garnier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite conservatrice des hypothèques de 1re catégorie, détachée dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de publicité foncière de Versailles 1er bureau (Yvelines)
Groupe:	Service de publicité foncière de Versailles 1er bureau (Yvelines)

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027800212 (source JORF)

De:	Maryse Devaux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques des Vosges
Groupe:	Direction départementale des finances publiques des Vosges

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027800208 (source JORF)

De:	Bernard Moncéré
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:	Direction régionale des finances publiques de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône

date_debut="2013-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000027800204 (source JORF)

De:	Frédéric BESNIER
Objet:	conseiller sport

date_debut="2013-08-05"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"

De:	Emmanuelle LARIVIERE
Objet:	dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire inspecteur de la santé publique vétérinaire

JORFTEXT000027800201 (source JORF)

intégration

corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"

De:	VINCENT (Philippe) maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe
Objet:	dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

JORFTEXT000027800199 (source JORF)

intégration

De:	Vicente-Hernandez (Jérôme) institut d'études politiques de Grenoble
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:	Enseignement supérieur

nomination

De:	Serranito (Francisco) université d'Orléans
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:	Enseignement supérieur

nomination

De:	Pentecôte (Jean-Sébastien) université de Caen
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:	Enseignement supérieur

nomination

De:	Maillet (Bertrand) université de La Réunion
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:	Enseignement supérieur

nomination

De:	Llerena (Daniel) université Grenoble-II
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:	Enseignement supérieur

nomination

De:	Le Maux (Laurent) université de Brest
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:	Enseignement supérieur

nomination

De:	Joutard (Xavier) université Lyon-II
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:	Enseignement supérieur

nomination

De:	Bruno (Olivier) université de Nice
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:	Enseignement supérieur

nomination

De:	Barthélémy (Fabrice) université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:	Enseignement supérieur

nomination

De:	Simonnet (Véronique) université Grenoble-II
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:	Enseignement supérieur

nomination

De:	Plunket-Juillard (Anne) université de Lorraine
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:	Enseignement supérieur

nomination

De:	Brisset-Mertz (Karine) université de Besançon
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:	Enseignement supérieur

nomination

De:	Lefèvre (David) professeur à l'université Paul Valéry de Montpellier
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:	Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

nomination

De:	Ethis (Emmanuel) sociologue, président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:	Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

nomination

De:	Boutier (Jean) historien, directeur du centre Norbert Elias
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:	Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

nomination

De:	Boucheron (Patrick) professeur d'histoire du Moyen Age à l'université Paris-I - Panthéon Sorbonne
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:	Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

nomination

De:	Virlouvet (Catherine) professeure d'histoire ancienne à l'université d'Aix-Marseille, directrice de l'Ecole française de Rome., Et sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:	Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

nomination

De:	Valensi (Lucette) historienne spécialiste de l'islam méditerranéen, directrice d'études émérite à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:	Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

nomination

De:	Taylor (Anne Christine) ethnologue, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directrice du département de la recherche et de l'enseignement du musée du Quai Branly
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:	Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

nomination

De:	Dakhlia (Jocelyne) anthropologue et historienne du Maghreb et de l'islam méditerranéen, directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:	Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

nomination

JORFTEXT000027800190 (source JORF)

De:	Loutrel (Christophe) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet (groupe II) « Balard », placé auprès du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense non renouvelable
Groupe:	Direction de projet « Balard », placé auprès du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense

date_debut="2013-09-03"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000027800186 (source JORF)

De:	Anaïs Delbosc
Objet:	conseillère technique chargée du plan de rénovation thermique et de l'efficacité énergétique

date_debut="2013-07-16"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000027800183 (source JORF)

De:	Hélène MARTINI inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Objet:	directrice de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:	Ecole nationale supérieure de la police

date_debut="2013-07-31"
duree="trois ans"
ecole

renouvellement

JORFTEXT000027800175 (source JORF)

De:	Agnès El Majeri
Objet:	conseillère en charge de la politique de l'hébergement et de l'accès au logement

date_debut="2013-08-01"
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000027800175 (source JORF)

De:	Aline Creignou
Objet:	conseillère technique

date_debut="2013-08-01"
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

date_debut="2013-08-01"
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel

De:	Géraldine Chalencon
Objet:

JORFTEXT000027800175 (source JORF)

cessation de fonction

autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"

De:	MERCEDES-MOJICA (Raquel Glenys), épouse AUDUREAU
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000027800171 (source JORF)

autorisation

De:	SAADA (Salim)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	IHDENE (Karim)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	NIRIANTSOA (Rabéarinoro)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BAKIR (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BOULIL (Hadj Abdelkader)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ARKOUB (Lounis)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MAHFOUD (Djamel)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	KOUBAA (Rabah)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	SANT'ANA SIMAS (Roberta)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	RAKOTOZAFY (Vélonirina), épouse RANAIVOJAONA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	GNASSOUNOU (Isabelle Hélène), épouse BRAULT
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	REGAT (Soraya)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BEMBA (Josiane)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	BENSAID (Wafaa)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	ABOU DAHER (Ziad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	HAJ KHALIL Mohamad (Ali) Edlib (Syrie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	AMROUSSI (Abdelbasset)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	FOKO POUANKA (Justin)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	RAHAL (Michel)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	EL KHOURY HANNA (Dany)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	DEROUICH (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	NONO (Michel)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	AGBOCA (Ludovic)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	SINDAYIGAYA (Jérôme)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	ATTOUMANI (Nadia), épouse LEFORT
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	BEKHOUCHE (Nabila), épouse CHABOUNI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	HAMOUI (Fayez)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

JORFTEXT000027800161 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	CHAAR (Abd-Alsalam)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	ELLEUCH (Haykal)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	HAMAMAH (Ghaleb)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	KAYAL (Khaled)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	BENAGDI (Farid)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	BOUKEROU (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	HAMDOUN (Sonia), épouse KAHLAOUI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	YOUNSI (Lynda), épouse ABROUS
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	NADAF (Lylia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	NGUYEN THI (Thu Ha)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"

De:	GUIAS (Dana, Zorica), épouse KLAPOUSZCZAK
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000027800154 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	MOUSLIM ERBOUHI (Samia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000027800151 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000027800149 (source JORF)

De:	Sylvie HIRTZIG directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura
Objet:	directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Limousin, emploi classé en groupe IV
Groupe:	Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Limousin, emploi classé en groupe IV

date_debut="2013-09-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000027800145 (source JORF)

De:	DILOUYA (Jérôme) ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines radié des cadres

date_debut="2012-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"

réintégration

JORFTEXT000027800142 (source JORF)

De:	Alain Christnacht conseiller d'Etat
Objet:	président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Gilles Bachelier
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2013-09-01"
president

nomination

JORFTEXT000027800140 (source JORF)

De:	SAURET (Pierre, Alexis) notaire Ambert (Puy-de-Dôme)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Office de notaire (officiers publics ou ministériels)

désignation

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Cunlhat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	LEROY (Philippe, Albert, Arthur)
Objet:	notaire

JORFTEXT000027800140 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"

De:	BONHOMME (Michel, Bernard, Patrice)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Michel BONHOMME, Jean-Jacques DEVAUD, Bertrand TRUTTMANN et Jean-Baptiste NICOLAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000027800138 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000027800136 (source JORF)

De:	MARTIGNE (Laurence)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mathieu BARON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Galgon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

nomination

JORFTEXT000027800136 (source JORF)

De:	BUREAU (Alain)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Alain BUREAU, Mathieu BARON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Galgon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

cessation de fonction

JORFTEXT000027800134 (source JORF)

De:	CARTIER (Anne, Geneviève, Marie), épouse BEFVE
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques CARTIER et Cédric THOUANEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

nomination

JORFTEXT000027800134 (source JORF)

De:	CARTIER (Anne, Geneviève, Marie), épouse BEFVE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques CARTIER et Cédric THOUANEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

cessation de fonction

De:	Michel ROUZET
Objet:
Groupe:	25 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	Isabelle BREHANT
Objet:
Groupe:	25 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	Yann ROUZET
Objet:	notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

cessation de fonction

De:	ROUZET (Michel, Marie, Christian)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

cessation de fonction

JORFTEXT000027800130 (source JORF)

De:	BENOIT-CATTIN (Marianne), épouse FIGUET
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cyril CASTAREDE et Maylis SICHÈRE-LAWTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

nomination

JORFTEXT000027800128 (source JORF)

De:	Bauzerand (Christian) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine »

date_debut="2014-01-01"

réintégration

JORFTEXT000027800128 (source JORF)

De:	Bauzerand (Christian) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine »

date_debut="2013-09-01"

réintégration

JORFTEXT000027800122 (source JORF)

De:	Jobert (Pascal) ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:	directeur départemental adjoint des territoires de l'Ariège
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2013-09-01"

nomination

De:	Romain Chaillou inspecteurs des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel en application des textes précités

délégation de signature

De:	Marie-Paule Trouvé
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel en application des textes précités

délégation de signature

De:	Valérie Leiber inspectrice divisionnaire de classe normale
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel en application des textes précités

délégation de signature

De:	Isabelle Gueret contrôleur principal des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel en application des textes précités

délégation de signature

De:	Geneviève Frouté inspectrice divisionnaire hors classe
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel en application des textes précités

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Julie Assemat agent contractuel dans la limite des attributions de la mission du droit européen et international, de l'information et de la simplification. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000027800003 (source JORF)

délégation de signature

De:	Rémi Wéber Ingénieur général de 2e classe directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées dans la limite des attributions de la direction
Objet:	personnes à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements en France métropolitaine et hors France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Service des essences des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Roblès Lieutenant-colonel chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées dans la limite des attributions de la direction centrale
Objet:	personnes à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements en France métropolitaine et hors France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Service des essences des armées

délégation de signature

De:	Jean-Nicolas Noviant Ingénieur en chef de 1re classe directeur de la base pétrolière interarmées dans la limite des attributions de la base pétrolière
Objet:	personnes à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements en France métropolitaine et hors France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Service des essences des armées

délégation de signature

De:	Patrice Gobin Ingénieur en chef de 1re classe directeur du laboratoire du service des essences des armées dans la limite des attributions du laboratoire
Objet:	personnes à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements en France métropolitaine et hors France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Service des essences des armées

délégation de signature

De:	François de la Batut Commissaire en chef de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration » de la direction centrale du service des essences des armées dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service des essences des armées

délégation de signature

De:	Rémi Wéber Ingénieur général de 2e classe directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service des essences des armées

délégation de signature

De:	Christian Valentin Lieutenant-colonel chargé de la mission de contrôle technique des oléoducs de la direction centrale du service des essences des armées dans la limite des attributions de sa mission
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service des essences des armées

délégation de signature

De:	Jean-Charles Burle Ingénieur en chef de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations » de la direction centrale du service des essences des armées dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service des essences des armées

délégation de signature

De:	Frédéric Allain Ingénieur en chef de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « expertise » de la direction centrale du service des essences des armées dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service des essences des armées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Michel PIERROT ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département opérationnel Est
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite des attributions du département opérationnel Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Christian LA SALMONIE ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Philippe JASTRZEBSKI ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel infrastructure de production
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite des attributions du département opérationnel infrastructure de production

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Fabien GELEBART attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau administratif central du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite des attributions du bureau administratif

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Bruno CAPRON attaché principal d'administration de l'équipement, chef du département opérationnel Nord-Picardie
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite des attributions du département opérationnel Nord-Picardie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Bernard PIQUE ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Sud-Ouest, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Serge BALLESTA ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Franck TRIFILETTI ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Patrick BERGE ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Sud-Est, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Patrick GUILHOU attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite des attributions du département opérationnel Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Michel COLCANAP ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Ouest, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite des attributions du département opérationnel Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Patrick MARMONIER ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département opérationnel Normandie-Centre, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite des attributions du département opérationnel Normandie-Centre

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Patrice CONSEIL agent contractuel, son adjoint
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite des attributions du département opérationnel Normandie-Centre

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Michel REMY ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite des attributions du département opérationnel Méditerranée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Christian CHAMBON ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Méditerranée, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite des attributions du département opérationnel Méditerranée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Michel MARCHARD ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite des attributions du département opérationnel Ile-de-France

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Thierry LOCHON ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Ile-de-France, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite des attributions du département opérationnel Ile-de-France

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Nathalie ESTEBES secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes de gestion, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite des attributions du bureau administratif central

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Véronique DANJOU-BIERNACKI ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

délégation de signature