JORFTEXT000027800128

De: Bauzerand (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
»
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000027800128(source JORF)
réintégration
03 Août 201303/08/2013
De: Bauzerand (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
»
date_debut="2013-09-01"
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03 Août 201303/08/2013