JORFTEXT000027814413


De: Sénac de Monsembernard (Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000027814413(source JORF)
réintégration
08 Août 201308/08/2013
De: Sénac de Monsembernard (Marc)
Objet:
des cadres
JORFTEXT000027814413(source JORF)
radiation
08 Août 201308/08/2013
De: Sénac de Monsembernard (Marc)
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000027814413(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201308/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.