JORFTEXT000027842859

De: Jean-Marc Boyer
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000027842859(source JORF)
délégation de signature
15 Août 201315/08/2013
De: Philippe Avenier
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000027842859(source JORF)
délégation de signature
15 Août 201315/08/2013