JORFTEXT000027889619

De: Georges Domergue
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-09-01"
duree="huit mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000027889619(source JORF)
disponibilité
25 Août 201325/08/2013