JORFTEXT000027946955
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marin Schuh
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 2013
14/09/2013
De:
Raphaël Martin de Lagarde
conseiller des affaires étrangères, chargé de la cellule interministérielle pour l'Afghanistan et le Pakistan
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 2013
14/09/2013
De:
José Gomez
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000027946955
(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 2013
14/09/2013
De:
Violaine Billette de Villemeur
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe de l'Europe continentale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 2013
14/09/2013