JORFTEXT000027988525

De: Mainguené (Etienne)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000027988525(source JORF)
habilitation
24 Septembre 201324/09/2013
De: Laveur (Orane)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000027988525(source JORF)
habilitation
24 Septembre 201324/09/2013
De: Autrand (Annick)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
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habilitation
24 Septembre 201324/09/2013