24 Septembre 2013

JUSK1324358A (source BOMJ)

De:	Damien GIAMPAOLI attaché d'administration
Objet:	régisseur de recettes et d'avances au siège de la mission outre-mer
Groupe:	Mission outre-mer

date_debut="2013-10-01"

nomination

JUSK1324358A (source BOMJ)

De:	Léa SIPILE
Objet:	à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au siège de la mission outre-mer
Groupe:	Mission outre-mer

date_debut="2013-10-01"

cessation de fonction

JUSC1323705A (source BOMJ)

De:	Philippe VIOLETTE avocat général près la cour d'appel de Bourges, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:	M. Eric de MONTGOLFIER
Groupe:	Appel : de Bourges et d'Orléans

magistrat

désignation

JUSB1324406A (source BOMJ)

De:	Linda JAMAI (RAHOUI) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:	Tribunal d'instance d'Annemasse

tribunal
tribunal_instance="Annemasse"
suppleant

nomination

JUSB1324406A (source BOMJ)

De:	Claude BALTASSAT greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000027988549 (source JORF)

De:	Jeoffroi (Claude, Michèle)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentante du personnel
Remplace:	Mme Lefèvre (Mireille)
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

date_debut="2013-10-01"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000027988546 (source JORF)

De:	Jean-Pierre HUCHETTE inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Filière gériatrique du territoire du Douaisis »
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Filière gériatrique du territoire du Douaisis »

nomination

JORFTEXT000027988544 (source JORF)

De:	Guillaume QUIVIGER inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Var »
Remplace:	Mme Patricia MOULINET
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit du Var

nomination

JORFTEXT000027988542 (source JORF)

De:	Jean TRUFFET conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion »
Remplace:	M. Gianni BLARD
Groupe:	Académie de la Réunion

nomination

JORFTEXT000027988537 (source JORF)

De:	Nathalie Puvilland
Objet:	chargée de mission

date_debut="2013-09-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel

cessation de fonction

date_debut="2013-09-23"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Laurent de Jekhowsky
Objet:	directeur de cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

JORFTEXT000027988533 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000027988530 (source JORF)

De:	Lugherini (Philippe) président de l'amicale ISAE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace représentants des associations des anciens élèves
Remplace:	M. Delahaye (Bertrand)
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000027988530 (source JORF)

De:	Dedieu (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace représentants des associations des anciens élèves
Remplace:	M. Delahaye (Bertrand)
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000027988528 (source JORF)

De:	Pacard (Franck) professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:	directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole

nomination

JORFTEXT000027988525 (source JORF)

De:	Mainguené (Etienne)
Objet:	à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

habilitation

JORFTEXT000027988525 (source JORF)

De:	Laveur (Orane)
Objet:	à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

habilitation

JORFTEXT000027988525 (source JORF)

De:	Autrand (Annick)
Objet:	à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

habilitation

De:	Jean-François MILLIAT
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Eric SWARTVAGHER
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Christian JANIN
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	François BRANCHU
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Lucie LOURDELLE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Chantal RICHARD
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Sophie MANDELBAUM
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Lucie LOURDELLE
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Philippe COUTEUX
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	François BRANCHU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Pascal SOUZY
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Marcel GRIGNARD
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Philippe COUTEUX
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Marie-Andrée SEGUIN
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

nomination

JORFTEXT000027988520 (source JORF)

De:	François Charlier ingénieur en chef territorial
Objet:	directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction régionale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais

nomination

De:	Thierry CALLIES commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service de protection des hautes personnalités à Paris (75), SPHP/services centraux
Objet:	chef adjoint du service de la protection à Paris (75), SDLP/services centraux
Groupe:	Service de la protection à Paris (75), SDLP/services centraux

JORFTEXT000027988517 (source JORF)

affectation

De:	Christophe PEREZ-BAQUEY commissaire divisionnaire, sous-directeur des ressources et de l'appui opérationnel à Paris (75), SPHP/services centraux
Objet:	sous-directeur des ressources et des moyens mobiles à Paris (75), SDLP/services centraux
Groupe:	Sous-direction des ressources et des moyens mobiles à Paris (75), SDLP/services centraux

JORFTEXT000027988515 (source JORF)

affectation

De:	Philippe MARTINEAU commissaire divisionnaire, sous-directeur des hautes personnalités françaises à Paris (75), SPHP/services centraux
Objet:	sous-directeur de la protection des personnes à Paris (75), SDLP/services centraux
Groupe:	Sous-direction de la protection des personnes à Paris (75), SDLP/services centraux

JORFTEXT000027988513 (source JORF)

affectation

De:	Michel CHABALLIER commissaire de police, chef du service de sécurité du ministère de l'intérieur à Paris (75), DGPN/services centraux
Objet:	sous-directeur de la sûreté à Paris (75), SDLP/services centraux
Groupe:	Sous-direction de la sûreté à Paris (75), SDLP/services centraux

JORFTEXT000027988511 (source JORF)

affectation

JORFTEXT000027988508 (source JORF)

De:	Eliane LE COQ-BERCARU administratrice civile hors classe
Objet:	directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France (groupe IV), directrice de l'unité territoriale du Val-de-Marne
Groupe:	Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement

date_debut="2013-10-01"

nomination

date_debut="2014-03-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite

De:	Pelen (Olivier)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)

JORFTEXT000027988505 (source JORF)

radiation

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"

De:	Xavier Lapeyre de Cabanes conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Remplace:	M. Philippe Autié
Groupe:	République de Bulgarie

JORFTEXT000027988502 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Philippe Nucho administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et chef du bureau des politiques sociales et du handicap
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel. »

JORFTEXT000027988300 (source JORF)

délégation de signature

De:	Jean-Claude Waquet professeur des universités, directeur d'études à l'EPHE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	André Vauchez membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Éric Gross directeur de l'Institut national du patrimoine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Louis Gautier conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Alain Claeys député de la Vienne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Yves-Marie Bercé membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Christine Pétillat conservatrice générale du patrimoine membre du collège archives de l'Inspection des patrimoines
Objet:	membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Agnès Magnien conservatrice du patrimoine, directrice des Archives nationales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Claude Gauvard professeure des universités
Objet:	membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Anne-Marie Bertrand conservatrice générale des bibliothèques, directrice de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination