JORFTEXT000027993714

De: Emmanuel Puisais-Jauvin
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des politiques internes et des questions institutionnelles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027993714(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Etienne Sur
secrétaire des affaires étrangères principal, chargés des fonctions d'adjoint au sous-directeur des relations extérieures de l'Union
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027993714(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Mathieu Carmona
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027993714(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013