JORFTEXT000027996145


De: Xavier Domino
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-10-07"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.