JORFTEXT000028051363

De: Cédric Hourquet
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000028051363(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Hülya Yilmaz-Tekye
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000028051363(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nicole Dien-Gorlier
inspectrice divisionnaire de classe normale, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000028051363(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013