10 Octobre 2013 - JORFSearch

10 Octobre 2013

De:	Pierre Mongin président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), nommé
Objet:	par l'article 22 du règlement intérieur du conseil d'administration, Vu l'avis de France Domaine rendu le 24 mai 2013
Groupe:	Conseil d'administration, Vu l'avis de France Domaine rendu le

conseil_administration

TRAT1323966S (source BODD)

conférés

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Laurent TAUZY
Objet:	membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:	M. Patrick JEAN
Groupe:	Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

TRAA1323956A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Arnaud MICHEL
Objet:	membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:	M. Jean-François BLOUZARD
Groupe:	Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

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nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean-Michel AUBAS
Objet:	membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:	M. Jean-Claude COULARDOT
Groupe:	Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

TRAA1323956A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean Michel AUBAS
Objet:	vice-président de la section transport et travail aériens du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:	M. Jean-Claude COULARDOT
Groupe:	Section transport et travail aériens du Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

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désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	M
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Christophe VERGNAUD ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du dépar tement ingénierie infrastructure
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

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délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jacques TESSIER ingénieur en chef des travaux publics de l'État, adjoint au chef du dépar tement ingénierie bâtiment
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

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délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Michel LE BASTARD ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef du département ingénierie opérationnelle et patrimoine Nord, en charge des projets défense
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

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délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Claude GIRNY ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef de département ingénierie bâtiment
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

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délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Joël BYE architecte urbaniste de l'État, chef de département programmation, environnement, aménagement
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

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délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean-Marc WORRETH ouvrier d'État de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau du parc et des moyens généraux
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

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délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Nicolas STARK ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Lyon
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

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délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Serge SAINT-JEAN ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef du pôle de Mérignac
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

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délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Philippe MENESTRIER technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle océan Indien
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

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délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Vincent MAYOL technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Nantes
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

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délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Michel MARTY technicien supérieur en chef du développement durable, responsable de l'antenne de Villacoublay
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

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délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Juan-Manuel MARTIN technicien supérieur en chef du développement durable, chef du bureau du parc et des moyens généraux
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

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délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	William LEBRET ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Châteauroux
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

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délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Philippe LE MELEDO ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Strasbourg
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

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délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Michel LASNE ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle de Toulouse
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

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délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Patrice LARA technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Toulouse
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

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délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Stéphane GUIDAT chef technicien du ministère chargé de l'agriculture, spécialité forêts et terri toires ruraux, adjoint au chef du pôle de Strasbourg
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

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délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Patrick GUERBOIS technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Paris-Orly
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

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délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Henri GOUGE ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'État, adjoint au chef du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

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délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Nicolas FAVREL ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle de Nantes
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Alain DUPREY ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle de Paris-Le Bourget
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Olivier CROISIC technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Paris-Le Bourget
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Philippe CORDIER ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du pôle d'Aix-en Provence
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Benoit CHAMPETIER DE RIBES ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef de la mission grand projet – A 400 M du SNIA
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Michaël CHALEIL-ANCHISI technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Nice-Corse
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Denis BRISTOL technicien supérieur en chef du développement durable, chef de l'antenne de Martinique
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Christian BERASTEGUI VIDALLE ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du pôle de Mérignac
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Hassen BENGUIRAT ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Paris-Orly
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Bernard BARTHES technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Toulouse
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Cédric BARIOL technicien supérieur principal du développement durable, chef de l'antenne de Guadeloupe
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Joël BALLESTER technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Paris-Orly
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Guillaume VAN-REYSEL attaché principal d'administration de l'aviation civile, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres quel que soit le montant
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean-Marie ROUSSELIERE ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres quel que soit le montant
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Michel JAY architecte urbaniste de l'État en chef, directeur adjoint du service national d'ingé nierie aéroportuaire
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres quel que soit le montant
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Nathalie MACE ingénieure en chef des travaux publics de l'État, cheffe du département ingé nierie opérationnelle et patrimoine Nord
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Mathilde HONORAT ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, adjointe au chef du département programmation, environnement, aménagement
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Maria Silvia FUCILLI ingénieure des travaux publics de l'État, adjointe au chef du dépar tement ingénierie opérationnelle et patrimoine Nord, en charge du pilotage GPI
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Christelle SAVIO-SOULA ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe du pôle de Nice Corse
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Anne SAULNIER technicienne supérieure en chef du développement durable, adjointe au chef du pôle de Lyon
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Nathalie OVION technicienne supérieure en chef du développement durable, adjointe au chef du pôle de Paris-Le Bourget
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Morgane DEMANCHE ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'antenne d'Évreux
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Émilie DE-MIN ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe du pôle océan Indien
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Alexis CEFBER ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe du pôle Antilles-Guyane
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Frédérick BROTHELANDE ouvrier des parcs et ateliers, responsable de l'atelier mécanique du bureau du parc et des moyens généraux
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 4 000 € HT
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Félix MOOTHOOCARPEN ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du bureau programmation environnement aménagement d'Aix-en-Provence
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Alain BOCHET personnel non titulaire de catégorie A, responsable de la cellule informatique
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Isabelle SALHI attachée d'administration de l'aviation civile, cheffe du bureau du personnel et de la formation
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Marianne MIOSSEC ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité assis tance à maîtrise d'ouvrage du pôle de Mérignac
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Marie-José KERAVEC technicienne supérieure en chef du développement durable, adjointe au responsable de la cellule informatique
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Agnès DANNEQUIN ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité de Mont-de-Marsan du pôle de Mérignac
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Cécile CORREA assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du personnel et de la formation
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Sarah ARNOUIL ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité de Mérignac du pôle de Mérignac
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"

TRAA1322667S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Claudie Paillette
Objet:	Pour ce qui concerne les sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires mentionnés au 3 ca) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation suppléante représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Remplace:	M. Jean-Luc Gueudet
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française démocratique du travail (CFDT)

MENJ1300448A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Marc Renner
Objet:	Pour ce qui concerne le membre représentant en alternance les présidents d'université et les responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur mentionné au 3 cc) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 précité titulaire représentant la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs - CDEFI
Groupe:	Membre représentant en alternance les présidents d'université et les responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur

ecole="École publics délivrant le diplôme d'ingénieur"

MENJ1300448A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Gabrielle de Groër inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe (2ème tour)
Objet:	inspectrices générales de l'éducation nationale

inspecteur_general="Éducation nationale"

MENI1320532D (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Miriam Bénac inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale (1er tour)
Objet:	inspectrices générales de l'éducation nationale

inspecteur_general="Éducation nationale"

MENI1320532D (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Laurent Brisset
Objet:	inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour)

inspecteur_general="Éducation nationale"

MENI1318778D (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Lionel Tarlet directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ain
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne
Remplace:	Mme Marie-Hélène Leloup
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne

directeur_academie

MENH1322120D (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Gilbert Cambe inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Clermont-Ferrand)
Objet:	directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Hérault
Remplace:	M. Hervé Cosnard
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault

directeur_academie

MENH1322120D (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Fabienne Fédérini adjointe au chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:	représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine Membre suppléant
Remplace:	Mme Frédérique Charbonnieras
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

suppleant
conseil_administration

MENE1322816A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Marc Bablet chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:	représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine Membre titulaire
Remplace:	M. Jean-François Bourdon
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

conseil_administration

MENE1322816A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Renaud Rhim chef de service à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:	membre du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage au titre de représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

MENE1300458A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	André Leclercq
Objet:	en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation membres du Conseil supérieur des programmes 3°. Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:	Conseil supérieur des programmes Conseil économique, social et environnemental (CESE)

MENB1300472A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jacques-Bernard Magner
Objet:	en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation membres du Conseil supérieur des programmes 2°. Sur désignation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
Groupe:	Conseil supérieur des programmes Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

MENB1300472A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jacques Legendre
Objet:	en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation membres du Conseil supérieur des programmes 2°. Sur désignation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
Groupe:	Conseil supérieur des programmes Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

MENB1300472A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Luc Belot
Objet:	en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation membres du Conseil supérieur des programmes 1°. Sur désignation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil supérieur des programmes

MENB1300472A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Marie-Aleth Grard
Objet:	en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation membres du Conseil supérieur des programmes 3°. Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:	Conseil supérieur des programmes Conseil économique, social et environnemental (CESE)

MENB1300472A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Marie-Christine Blandin
Objet:	en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation membres du Conseil supérieur des programmes 2°. Sur désignation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
Groupe:	Conseil supérieur des programmes Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

MENB1300472A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Annie Genevard
Objet:	en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation membres du Conseil supérieur des programmes 1°. Sur désignation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil supérieur des programmes

MENB1300472A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Sandrine Doucet
Objet:	en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation membres du Conseil supérieur des programmes 1°. Sur désignation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil supérieur des programmes

MENB1300472A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Denis Paget
Objet:	en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation membres du Conseil supérieur des programmes 4° personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur des programmes

personnalite_qualifiee

MENB1300472A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Roger-François Gauthier
Objet:	en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation membres du Conseil supérieur des programmes 4° personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur des programmes

personnalite_qualifiee

MENB1300472A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Éric Favey
Objet:	en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation membres du Conseil supérieur des programmes 4° personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur des programmes

personnalite_qualifiee

MENB1300472A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Xavier Buff
Objet:	en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation membres du Conseil supérieur des programmes 4° personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur des programmes

personnalite_qualifiee

MENB1300472A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Alain Boissinot
Objet:	en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation membres du Conseil supérieur des programmes 4° personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur des programmes

personnalite_qualifiee

MENB1300472A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Agnès Van Zanten
Objet:	en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation membres du Conseil supérieur des programmes 4° personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur des programmes

personnalite_qualifiee

MENB1300472A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Sylvie Plane
Objet:	en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation membres du Conseil supérieur des programmes 4° personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur des programmes

personnalite_qualifiee

MENB1300472A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Anny Cazenave
Objet:	en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation membres du Conseil supérieur des programmes 4° personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur des programmes

personnalite_qualifiee

MENB1300472A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Agnès Buzyn
Objet:	en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation membres du Conseil supérieur des programmes 4° personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur des programmes

personnalite_qualifiee

MENB1300472A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Marie-Claude Blais
Objet:	en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation membres du Conseil supérieur des programmes 4° personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur des programmes

personnalite_qualifiee

MENB1300472A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Séverine VACHON (BOULAY) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:	Tribunal d'instance de Montélimar

tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant

JUSB1325780A (source BOMJ)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jacques Delmas-Marsalet membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:	à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000028051705 (source JORF)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Olivier MEILLAND ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	Mme Marion ŒCHSLI
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

conseil_administration

JORFTEXT000028051512 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Christian Lacoume directeur des services douaniers de 1re classe à Fort-de-France
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Fort-de-France receveur régional
Remplace:	M. Jean-Claude Cazalbou
Groupe:	Recette régionale de Fort-de-France

date_debut="2013-09-01"

JORFTEXT000028051510 (source JORF)

détachement

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Régis Cornu administrateur des douanes et droits indirects à Bastia
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects au bureau F3 « Contributions indirectes » de la direction générale des douanes et droits indirects chef du bureau
Remplace:	M. Galdéric Sabatier
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2013-09-01"

JORFTEXT000028051508 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean-Claude Cazalbou administrateur des douanes et droits indirects à Fort-de-France
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects au centre informatique douanier (CID) directeur du CID
Remplace:	M. Arnaud Mazier
Groupe:	Centre informatique douanier (CID)

date_debut="2013-09-01"

JORFTEXT000028051506 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Joël Deudon administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Basse-Terre
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Bayonne receveur régional
Remplace:	M. Georges Fraga
Groupe:	Recette régionale de Bayonne

date_debut="2013-09-01"

JORFTEXT000028051504 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Arlette Mochet directrice des services douaniers de 1re classe à Strasbourg
Objet:	chef de service comptable de première catégorie des douanes et droits indirects à la recette régionale de Besançon receveuse régionale
Remplace:	M. André Degiron
Groupe:	Chef de service comptable de première catégorie des douanes et droits indirects à la recette régionale de Besançon

date_debut="2013-09-01"

JORFTEXT000028051502 (source JORF)

détachement

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Cédric LORET chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

conseil_administration

JORFTEXT000028051499 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Mathieu LEFEBVRE adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:	M. Philippe LERAITRE
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

conseil_administration

JORFTEXT000028051499 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Flore DAGORN lauréate de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2013
Objet:	dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"

JORFTEXT000028051496 (source JORF)

titularisation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jordan (Laurence)
Objet:	professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous CSERD de Paris-Garancière sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie, hôpital Rothschild
Groupe:	Sciences anatomiques et physiologiques Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

professeur="Sciences anatomiques et physiologiques"

JORFTEXT000028051493 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Grosgogeat (Brigitte)
Objet:	professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous CSERD de Lyon sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie, discipline hospitalière : prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
Groupe:	Sciences anatomiques et physiologiques Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

professeur="Sciences anatomiques et physiologiques"
professeur_discipline="discipline hospitalière : prévention"

JORFTEXT000028051493 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Bertaud-Gounot (Valérie)
Objet:	professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous CSERD de Rennes prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
Groupe:	Prévention Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

professeur="Prévention"

JORFTEXT000028051493 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Lassauzay (Claire)
Objet:	professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous CSERD de Nice prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
Groupe:	Prothèses Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

professeur="Prothèses"

JORFTEXT000028051493 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Montal (Sylvie)
Objet:	professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous CSERD de Montpellier prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
Groupe:	Prothèses Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

professeur="Prothèses"

JORFTEXT000028051493 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Fromentin (Olivier)
Objet:	professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous CSERD de Paris-Garancière prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale), hôpital Rothschild
Groupe:	Prothèses hôpital Rothschild Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

professeur="Prothèses hôpital Rothschild"

JORFTEXT000028051493 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Colombier (Marie-Laure)
Objet:	professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous CSERD de Paris-Montrouge parodontologie, hôpital Louis Mourier
Groupe:	Parodontologie Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

professeur="Parodontologie"

JORFTEXT000028051493 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Levallois (Bernard)
Objet:	professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous CSERD de Montpellier odontologie conservatrice, endodontie
Groupe:	Odontologie conservatrice Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

professeur="Odontologie conservatrice"

JORFTEXT000028051493 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Alban Dhanani
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Lille-II à compter de sa date d'installation au cours de l'année 2013-2014
Groupe:	Université Lille-II

duree="trois ans"

JORFTEXT000028051491 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Vignal (Clémentine)
Objet:	professeur des universités par concours 69e section université de Saint-Etienne
Groupe:	Université de Saint-Etienne

professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="69"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jourlin (Yves)
Objet:	professeur des universités par concours 63e section université de Saint-Etienne (institut universitaire de technologie de Saint-Etienne)
Groupe:	Université de Saint-Etienne

professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="63"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Ruyer-Quil (Christian)
Objet:	professeur des universités par concours 62e section université de Chambéry
Groupe:	Université Savoie-Mont Blanc

professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="62"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Plé (Olivier)
Objet:	professeur des universités par concours 60e section université de Chambéry (institut universitaire de technologie de Chambéry)
Groupe:	Université Savoie-Mont Blanc

professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="60"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Toussaint (Franck)
Objet:	professeur des universités par concours 60e section université de Chambéry (institut universitaire de technologie d'Annecy)
Groupe:	Université Savoie-Mont Blanc

professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="60"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	New (Boris)
Objet:	professeur des universités par concours 16e section université de Chambéry
Groupe:	Université Savoie-Mont Blanc

professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="16"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Minon (Sophie)
Objet:	professeur des universités par concours 8e section université Lyon-III
Groupe:	Université Lyon-III

professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="8"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Ledentu (Marie)
Objet:	professeur des universités par concours 8e section université Lyon-III
Groupe:	Université Lyon-III

professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="8"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Dumas (Dominique)
Objet:	professeur des universités par concours 23e section université Lyon-III
Groupe:	Université Lyon-III

professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="23"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Le Quan (Mai)
Objet:	professeur des universités par concours 17e section université Lyon-III
Groupe:	Université Lyon-III

professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="17"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Delpla (Isabelle)
Objet:	professeur des universités par concours 17e section université Lyon-III
Groupe:	Université Lyon-III

professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="17"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Bonaccorsi (Julia)
Objet:	professeur des universités par concours 71e section université Lyon-II
Groupe:	Université Lyon-II

professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="71"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Boudinet (Gilles)
Objet:	professeur des universités par concours 70e section université Lyon-II
Groupe:	Université Lyon-II

professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="70"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Baluteau (François)
Objet:	professeur des universités par concours 70e section université Lyon-II
Groupe:	Université Lyon-II

professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="70"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Basso (Pierluigi)
Objet:	professeur des universités par concours 7e section université Lyon-II
Groupe:	Université Lyon-II

professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="7"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Rossi-Gensane (Nathalie)
Objet:	professeur des universités par concours 7e section université Lyon-II
Groupe:	Université Lyon-II

professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="7"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Marquillo-Larruy (Martine)
Objet:	professeur des universités par concours 7e section université Lyon-II
Groupe:	Université Lyon-II

professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="7"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Carlo-George (Catherine)
Objet:	professeur des universités par concours 7e section université Lyon-II
Groupe:	Université Lyon-II

professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="7"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Cornu (Pierre)
Objet:	professeur des universités par concours 22e section université Lyon-II
Groupe:	Université Lyon-II

professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="22"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Talpin (Jean-Marc)
Objet:	professeur des universités par concours 16e section université Lyon-II
Groupe:	Université Lyon-II

professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="16"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Sarnin (Philippe)
Objet:	professeur des universités par concours 16e section université Lyon-II
Groupe:	Université Lyon-II

professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="16"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Haas (Valérie)
Objet:	professeur des universités par concours 16e section université Lyon-II
Groupe:	Université Lyon-II

professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="16"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Monet-Descombey-Hernández (Sandra)
Objet:	professeur des universités par concours 14e section université Lyon-II
Groupe:	Université Lyon-II

professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="14"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Boldorf (Marcel)
Objet:	professeur des universités par concours 12e section université Lyon-II
Groupe:	Université Lyon-II

professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="12"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Géal (François)
Objet:	professeur des universités par concours 10e section université Lyon-II
Groupe:	Université Lyon-II

professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="10"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Soulé (Bastien)
Objet:	professeur des universités par concours 74e section université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="74"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Berger (Dominique)
Objet:	professeur des universités par concours 70e section université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="70"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Boulinguez (Philippe)
Objet:	professeur des universités par concours 69e section université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="69"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Faure (Mathias)
Objet:	professeur des universités par concours 65e section université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="65"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Duroc (Yvan)
Objet:	professeur des universités par concours 63e section université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="63"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Mangin (Denis)
Objet:	professeur des universités par concours 62e section université Lyon-I (institut universitaire de technologie Lyon-I)
Groupe:	Université Lyon-I

professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="62"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Dramais-Curtil (Laurence)
Objet:	professeur des universités par concours 60e section université Lyon-I (institut universitaire de technologie Lyon-I)
Groupe:	Université Lyon-I

professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="60"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Leclaire (Julien)
Objet:	professeur des universités par concours 32e section université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="32"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Giroir-Fendler (Anne)
Objet:	professeur des universités par concours 31e section université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="31"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Benichou (Emmanuel)
Objet:	professeur des universités par concours 30e section université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="30"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Rodney (David)
Objet:	professeur des universités par concours 28e section université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="28"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Colombani (Jean)
Objet:	professeur des universités par concours 28e section université Lyon-I (institut universitaire de technologie Lyon-I)
Groupe:	Université Lyon-I

professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="28"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Chaine (Raphaëlle)
Objet:	professeur des universités par concours 27e section université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="27"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jiao (Ying)
Objet:	professeur des universités par concours 26e section université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="26"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Schiller (Gretchen)
Objet:	professeur des universités par concours 18e section université Grenoble-III
Groupe:	Université Grenoble-III

professeur="Université Grenoble-III"
professeur_section="18"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Molinari (Véronique)
Objet:	professeur des universités par concours 11e section université Grenoble-III
Groupe:	Université Grenoble-III

professeur="Université Grenoble-III"
professeur_section="11"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Dissart (Jean-Christophe)
Objet:	professeur des universités par concours 24e section université Grenoble-II
Groupe:	Université Grenoble-II

professeur="Université Grenoble-II"
professeur_section="24"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Venayre (Sylvain)
Objet:	professeur des universités par concours 22e section université Grenoble-II
Groupe:	Université Grenoble-II

professeur="Université Grenoble-II"
professeur_section="22"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Rivière-Ciavaldini (Laurence)
Objet:	professeur des universités par concours 21e section université Grenoble-II
Groupe:	Université Grenoble-II

professeur="Université Grenoble-II"
professeur_section="21"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Grangeat (Michel)
Objet:	professeur des universités par concours 70e section université Grenoble-I
Groupe:	Université Grenoble-I

professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="70"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Huard (Bertrand)
Objet:	professeur des universités par concours 65e section université Grenoble-I
Groupe:	Université Grenoble-I

professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="65"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	de Bernardy de Sigoyer (Julia)
Objet:	professeur des universités par concours 35e section université Grenoble-I
Groupe:	Université Grenoble-I

professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="35"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Poisson (Jean-François)
Objet:	professeur des universités par concours 32e section université Grenoble-I
Groupe:	Université Grenoble-I

professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="32"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Leclercq-Samson (Adeline)
Objet:	professeur des universités par concours 26e section université Grenoble-I
Groupe:	Université Grenoble-I

professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="26"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Gayet (Damien)
Objet:	professeur des universités par concours 25e section université Grenoble-I
Groupe:	Université Grenoble-I

professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="25"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Bourdel (Sylvain)
Objet:	professeur des universités par concours 63e section institut polytechnique de Grenoble
Groupe:	Institut polytechnique de Grenoble

professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="63"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Riu (Delphine)
Objet:	professeur des universités par concours 63e section institut polytechnique de Grenoble
Groupe:	Institut polytechnique de Grenoble

professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="63"

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Si Larbi (Amir)
Objet:	professeur des universités par concours 60e section Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne

professeur="Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne"
professeur_section="60"
ecole

JORFTEXT000028051488 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Szopa (Cyril)
Objet:	professeur des universités 34e section université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:	Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="34"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Chalons (Christophe)
Objet:	professeur des universités 26e section université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:	Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="26"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Join-Lambert (Odile)
Objet:	professeur des universités 19e section université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:	Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="19"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Grosbois-Bacchi (Cécile)
Objet:	professeur des universités 36e section université de Tours
Groupe:	Université de Tours

professeur="Université de Tours"
professeur_section="36"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Anouti (Meriem)
Objet:	professeur des universités 31e section université de Tours
Groupe:	Université de Tours

professeur="Université de Tours"
professeur_section="31"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Soukhal (Ameur)
Objet:	professeur des universités 27e section université de Tours
Groupe:	Université de Tours

professeur="Université de Tours"
professeur_section="27"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Malrieu (Florent)
Objet:	professeur des universités 26e section université de Tours
Groupe:	Université de Tours

professeur="Université de Tours"
professeur_section="26"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Soubeyroux (Marie-Hélène)
Objet:	professeur des universités 14e section université de Tours
Groupe:	Université de Tours

professeur="Université de Tours"
professeur_section="14"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Toupin (Fabienne)
Objet:	professeur des universités 11e section université de Tours
Groupe:	Université de Tours

professeur="Université de Tours"
professeur_section="11"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Melinge (Yannick)
Objet:	professeur des universités 60e section université de Cergy-Pontoise
Groupe:	Université de Cergy-Pontoise

professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="60"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Kotzinos (Dimitrios)
Objet:	professeur des universités 27e section université de Cergy-Pontoise
Groupe:	Université de Cergy-Pontoise

professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="27"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Desponds (Didier)
Objet:	professeur des universités 23e section université de Cergy-Pontoise
Groupe:	Université de Cergy-Pontoise

professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="23"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Garcia (Patrick)
Objet:	professeur des universités 22e section université de Cergy-Pontoise
Groupe:	Université de Cergy-Pontoise

professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="22"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Dussart (Rémi)
Objet:	professeur des universités 63e section université d'Orléans
Groupe:	Université d'Orléans

professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="63"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Foucher (Fabrice)
Objet:	professeur des universités 62e section université d'Orléans
Groupe:	Université d'Orléans

professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="62"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Deschamps (Michaël-Louis)
Objet:	professeur des universités 33e section université d'Orléans
Groupe:	Université d'Orléans

professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="33"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Guimbaud (Christophe)
Objet:	professeur des universités 31e section université d'Orléans
Groupe:	Université d'Orléans

professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="31"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Andreazza (Caroline)
Objet:	professeur des universités 28e section université d'Orléans
Groupe:	Université d'Orléans

professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="28"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Nedjai (Rachid)
Objet:	professeur des universités 23e section université d'Orléans
Groupe:	Université d'Orléans

professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="23"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Mininger (Xavier)
Objet:	professeur des universités 63e section université Paris-XI (institut universitaire de technologie de Cachan)
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI) Institut universitaire de technologie de Cachan

professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="63"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Siani (Giuseppe)
Objet:	professeur des universités 36e section université Paris-XI
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="36"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Barbarand (Jocelyn)
Objet:	professeur des universités 35e section université Paris-XI
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="35"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Espagnon (Bruno)
Objet:	professeur des universités 29e section université Paris-XI
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="29"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Bert (Fabrice)
Objet:	professeur des universités 28e section université Paris-XI
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="28"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Conchon (Sylvain)
Objet:	professeur des universités 27e section université Paris-XI
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="27"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Baboulin (Marc)
Objet:	professeur des universités 27e section université Paris-XI
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="27"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Cautis (Bogdan)
Objet:	professeur des universités 27e section université Paris-XI (institut universitaire de technologie d'Orsay)
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI) Institut universitaire de technologie d'Orsay

professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="27"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Bourgeois (Frédéric)
Objet:	professeur des universités 25e section université Paris-XI
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="25"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Le Noe (Olivier)
Objet:	professeur des universités 74e section université Paris-X
Groupe:	Université Paris-X

professeur="Université Paris-X"
professeur_section="74"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Battistelli (Delphine)
Objet:	professeur des universités 7e section université Paris-X
Groupe:	Université Paris-X

professeur="Université Paris-X"
professeur_section="7"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Lautru (David)
Objet:	professeur des universités 63e section université Paris-X (institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray)
Groupe:	Université Paris-X

professeur="Université Paris-X"
professeur_section="63"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Serio (Bruno)
Objet:	professeur des universités 62e section université Paris-X
Groupe:	Université Paris-X

professeur="Université Paris-X"
professeur_section="62"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Blanchon (David)
Objet:	professeur des universités 23e section université Paris-X
Groupe:	Université Paris-X

professeur="Université Paris-X"
professeur_section="23"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Rygiel (Philippe)
Objet:	professeur des universités 22e section université Paris-X
Groupe:	Université Paris-X

professeur="Université Paris-X"
professeur_section="22"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Camus-Boissavit (Brigitte)
Objet:	professeur des universités 21e section université Paris-X
Groupe:	Université Paris-X

professeur="Université Paris-X"
professeur_section="21"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Brugeilles (Carole)
Objet:	professeur des universités 19e section université Paris-X
Groupe:	Université Paris-X

professeur="Université Paris-X"
professeur_section="19"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Kleinberger (Alain)
Objet:	professeur des universités 18e section université Paris-X
Groupe:	Université Paris-X

professeur="Université Paris-X"
professeur_section="18"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Renault (Emmanuel)
Objet:	professeur des universités 17e section université Paris-X
Groupe:	Université Paris-X

professeur="Université Paris-X"
professeur_section="17"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Bonnet (Alexandra)
Objet:	professeur des universités 14e section université Paris-X
Groupe:	Université Paris-X

professeur="Université Paris-X"
professeur_section="14"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Sekali (Martine)
Objet:	professeur des universités 11e section université Paris-X
Groupe:	Université Paris-X

professeur="Université Paris-X"
professeur_section="11"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Seguy (Mireille)
Objet:	professeur des universités 9e section université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="9"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Souilamas (Nacira)
Objet:	professeur des universités 70e section université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="70"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Douzet (Frédérick)
Objet:	professeur des universités 23e section université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="23"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Ferrari (Giordano)
Objet:	professeur des universités 18e section université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Barbanti (Roberto)
Objet:	professeur des universités 18e section université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Ludec (Nathalie)
Objet:	professeur des universités 14e section université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="14"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Regnauld de la Soudière (Arnaud)
Objet:	professeur des universités 11e section université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="11"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Glynn (Dylan)
Objet:	professeur des universités 11e section université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="11"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Ruffel (Lionel)
Objet:	professeur des universités 10e section université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="10"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Verbavatz (Jean-Marc)
Objet:	professeur des universités 65e section université Paris-VII
Groupe:	Université Paris-VII

professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="65"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Baeza (Armelle)
Objet:	professeur des universités 64e section université Paris-VII
Groupe:	Université Paris-VII

professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="64"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Moynier (Frédéric)
Objet:	professeur des universités 35e section université Paris-VII
Groupe:	Université Paris-VII

professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="35"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Piat (Michel)
Objet:	professeur des universités 34e section université Paris-VII
Groupe:	Université Paris-VII

professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="34"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Piro (Benoît)
Objet:	professeur des universités 31e section université Paris-VII
Groupe:	Université Paris-VII

professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="31"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Lindner (Anke)
Objet:	professeur des universités 28e section université Paris-VII
Groupe:	Université Paris-VII

professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="28"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Bouquet (Olivier)
Objet:	professeur des universités 22e section université Paris-VII
Groupe:	Université Paris-VII

professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="22"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Pachoud (Bernard)
Objet:	professeur des universités 16e section université Paris-VII
Groupe:	Université Paris-VII

professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="16"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Vergniolle de Chantal (François)
Objet:	professeur des universités 11e section université Paris-VII
Groupe:	Université Paris-VII

professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="11"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Colazzo (Dario)
Objet:	professeur des universités 27e section université Paris-Dauphine
Groupe:	Université Paris-Dauphine

professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="27"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Henry (Emmanuel)
Objet:	professeur des universités 19e section université Paris-Dauphine
Groupe:	Université Paris-Dauphine

professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="19"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	de Leseleuc de Kerouara (Eric)
Objet:	professeur des universités 19e section Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Groupe:	Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

professeur="Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés"
professeur_section="19"

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Berger (Sébastien)
Objet:	professeur des universités 60e section Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire
Groupe:	Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire (ENIVL)

professeur="Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire"
professeur_section="60"
ecole

JORFTEXT000028051485 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Sylvos (Françoise)
Objet:	professeur des universités 9e section université de La Réunion
Groupe:	Université de la Réunion

professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="9"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Gonthier (Marie-Paule)
Objet:	professeur des universités 64e section université de La Réunion
Groupe:	Université de la Réunion

professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="64"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Michon (Laurent)
Objet:	professeur des universités 35e section université de La Réunion
Groupe:	Université de la Réunion

professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="35"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Morillon (Marianne)
Objet:	professeur des universités 25e section université de La Réunion
Groupe:	Université de la Réunion

professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="25"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Rolland (Yvon)
Objet:	professeur des universités 11e section université de La Réunion
Groupe:	Université de la Réunion

professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="11"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Lécuyer (Christophe)
Objet:	professeur des universités 72e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="72"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Hampel (Harald-Jurgen)
Objet:	professeur des universités 69e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="69"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Agbulut (Onnik)
Objet:	professeur des universités 66e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="66"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Holé (Stéphane)
Objet:	professeur des universités 63e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="63"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Chetouani (Mohamed)
Objet:	professeur des universités 61e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="61"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Markovits (Alexis)
Objet:	professeur des universités 31e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="31"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Laurat (Julien)
Objet:	professeur des universités 30e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="30"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Krzakala (Florent)
Objet:	professeur des universités 29e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="29"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Fève (Gwendal)
Objet:	professeur des universités 28e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="28"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Decremps (Frédéric)
Objet:	professeur des universités 28e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="28"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Belliard (Laurent)
Objet:	professeur des universités 28e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="28"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Pêcheux (François)
Objet:	professeur des universités 27e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="27"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Marsala (Christophe)
Objet:	professeur des universités 27e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="27"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Escoffier (Bruno)
Objet:	professeur des universités 27e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="27"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Wintenberger (Olivier)
Objet:	professeur des universités 26e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Gigli (Nicola)
Objet:	professeur des universités 25e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="25"

JORFTEXT000028051482 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Laurent LETRILLIART inscrit sur la liste d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale au titre de l'année 2013
Objet:	à compter de sa date d'installation au cours de l'année 2013-2014 professeur des universités de médecine générale et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine Lyon Est de l'université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

JORFTEXT000028051480 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Reine Prat
Objet:	directrice des affaires culturelles de la Martinique
Groupe:	Direction des affaires culturelles de la Martinique

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028051477 (source JORF)

cessation de fonction

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	André Martin capitaine de vaisseau
Objet:	sous-directeur de la reconversion (groupe III) à l'agence de reconversion de la défense de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:	Direction des ressources humaines du ministère de la défense Agence de reconversion de la défense

date_debut="2013-11-10"
duree="trois ans"

JORFTEXT000028051474 (source JORF)

renouvellement

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Laborde (Jean-Paul) haut conseiller à la Cour de cassation et professeur vacataire aux ESCC
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr Un enseignant de l'Ecole spéciale militaire
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

JORFTEXT000028051472 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Lecaillon (Jean-Didier) professeur des universités en sciences économiques à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr Trois personnalités civiles choisies en raison de leur compétence
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

JORFTEXT000028051472 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Nicolazo de Barmon (Arnaud) Général de brigade commandant de l'école d'état-major
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr Deux officiers généraux ou supérieurs en activité diplômés de l'Ecole spéciale militaire
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

JORFTEXT000028051472 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Chavanat (Benoît) Colonel EMA/ESMG/formation
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr Deux officiers généraux ou supérieurs en activité diplômés de l'Ecole spéciale militaire
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

JORFTEXT000028051472 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Lherete (Annie) inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr Trois personnalités civiles choisies en raison de leur compétence
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

JORFTEXT000028051472 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Darmon (Florence) directrice de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr Trois personnalités civiles choisies en raison de leur compétence
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

JORFTEXT000028051472 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Gohin (Olivier) professeur agrégé de droit public à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes Une personnalité du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	École militaire interarmes

JORFTEXT000028051470 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	L'Haridon (Erwan) professeur de mathématiques
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes Un enseignant des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidant
Groupe:	École militaire interarmes

JORFTEXT000028051470 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Volant (Stéphane) secrétaire général de la SNCF
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes Deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence
Groupe:	École militaire interarmes

JORFTEXT000028051470 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jouanjean (Francis) Ingénieur général directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes Deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence
Groupe:	École militaire interarmes

JORFTEXT000028051470 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Gomart (Hubert) Colonel commandant le groupement de recrutement et de sélection de Lyon
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes Deux officiers généraux ou supérieurs en activité issu du recrutement semi-direct
Groupe:	École militaire interarmes

JORFTEXT000028051470 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	André (Richard) Général de brigade chef de la division équipements et maintenance au commandement des forces terrestres
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes Deux officiers généraux ou supérieurs en activité issu du recrutement semi-direct
Groupe:	École militaire interarmes

JORFTEXT000028051470 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Marie Duporge-Habbouche directrice du travail
Objet:	directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie

JORFTEXT000028051467 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Hélène Rubi directrice adjointe du travail
Objet:	secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

date_debut="2013-12-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000028051465 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Yannick Jadot
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique VI. ― membres du Parlement européen Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Antoine Dulin
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique IV. ― membres représentant les associations ou organisations d'éducation populaire les plus représentatives Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) Suppléant
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Julien Marre
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique II. ― Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Louis Cayeux
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique II. ― Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Dominique Ramard conseiller régional de Bretagne
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique I. ― Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Alain Chabrolle vice-président de la région Rhône-Alpes
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique I. ― Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean Dey vice-président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique I. ― Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentants des départements, désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF) Suppléant
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Claude Duval maire de Mellé
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique I. ― Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Philippe Bodard maire de Mûrs-Erigné
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique I. ― Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Sophie Auconie
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique VI. ― membres du Parlement européen Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Caroline Joigneau-Guesnon
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique V. ― membres représentant les associations d'éducation à l'environnement Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD) Suppléante
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Véronique Thomas
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique III. ― membres représentant les associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Au titre du Conseil des entreprises, employeurs, et groupements de l'économie sociale (CEGES) Suppléante
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Nathalie Roy
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique II. ― Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA) Suppléante
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Roland Gérard
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique V. ― membres représentant les associations d'éducation à l'environnement Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD) Titulaire
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Hervé Prévost
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique IV. ― membres représentant les associations ou organisations d'éducation populaire les plus représentatives Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) Titulaire
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Emmanuel Soulias
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique III. ― membres représentant les associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Au titre du Conseil des entreprises, employeurs, et groupements de l'économie sociale (CEGES) Titulaire
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Pascal Ferey
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique II. ― Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaires
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Christophe Portier vice-président de la région Picardie
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique I. ― Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF) Titulaires
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Christophe Clergeau vice-président de la région Pays de la Loire
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique I. ― Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF) Titulaires
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Nicolas Juillet vice-président du conseil général de l'Aube
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique I. ― Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentants des départements, désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF) Titulaires
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Eric Gautier président du conseil général des Deux-Sèvres
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique I. ― Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentants des départements, désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF) Titulaires
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Denis Merville maire de Sainneville
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique I. ― Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF) Titulaires
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Michel Bourgain maire de L'Ile-Saint-Denis
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique I. ― Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF) Titulaires
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Françoise Grossetête
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique VI. ― membres du Parlement européen Titulaires
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Sandrine Bélier
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique VI. ― membres du Parlement européen Titulaires
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Christiane Lambert
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique II. ― Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaires
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Sabine Basili
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique II. ― Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA) Titulaire
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Christian LE COZ sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Jacques TROUVILLIEZ
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028051460 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Olivier MOCH
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale à Météo-France

date_debut="2013-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028051458 (source JORF)

admission

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jérôme LAFEUILLE
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 22 septembre 2006 auprès de l'Organisation météorologique mondiale
Groupe:	Organisation météorologique mondiale

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028051456 (source JORF)

réintégration

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean MESQUI
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er janvier 2008

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028051454 (source JORF)

réintégration

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jacques LUCBEREILH administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire
Groupe:	Préfecture d'Indre-et-Loire

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000028051451 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Ambroise DEVAUX sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Objet:	sous-préfet hors cadre

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000028051449 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Yves CAMIER administrateur territorial hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Altkirch
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"

JORFTEXT000028051447 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Alain-Michel NGOUOTO directeur d'hôpital détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de Seine-et-Marne sous-préfet, sous-préfet de Château-Chinon
Groupe:	Sous-préfecture de Château-Chinon Préfecture de Seine-et-Marne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"

JORFTEXT000028051445 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Ivan POSTEL-VINAY administrateur civil
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre
Groupe:	Sous-préfecture - Trinité et Saint-Pierre

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Trinité et Saint-Pierre"
sous-prefecture_departement_code="972"

JORFTEXT000028051443 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Christophe SALIN administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Sarreguemines sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:	Sous-préfecture - Sarreguemines

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarreguemines"
sous-prefecture_departement_code="57"

JORFTEXT000028051441 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Laurent MONBRUN commissaire de la police nationale
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Groupe:	Préfecture des Landes

sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes - M. MONBRUN "

JORFTEXT000028051439 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Bruno GREGEOIS ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre provisoire
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

JORFTEXT000028051435 (source JORF)

habilitation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Mickaël AKINLOLA inspecteur des finances publiques
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre provisoire
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

JORFTEXT000028051435 (source JORF)

habilitation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Nicolas Lebas maire de Faches-Thumesnil
Objet:	au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF) Suppléant
Groupe:	Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation

JORFTEXT000028051432 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Augustin Rossi chargé de mission, Assemblée des départements de France
Objet:	au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation Sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF) Suppléant
Groupe:	Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation

JORFTEXT000028051432 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Claude Chalon président de la communauté d'agglomération du Grand Dole
Objet:	au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) Suppléant
Groupe:	Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation

JORFTEXT000028051432 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Bertrand Kern maire de Pantin
Objet:	au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF) Titulaire
Groupe:	Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation

JORFTEXT000028051432 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Frédéric Petitta vice-président du conseil général de l'Essonne
Objet:	au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation Sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF) Titulaire
Groupe:	Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation

JORFTEXT000028051432 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean-Philippe Motte vice-président de la communauté d'agglomération de Grenoble Alpes Métropole
Objet:	au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) Titulaire
Groupe:	Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation

JORFTEXT000028051432 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean-François GUTHMANN chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:	chef de la mission prévue à l'article 1er du décret n° 97-654 du 30 mai 1997 relatif à la mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs.
Groupe:	Mission

JORFTEXT000028051423 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean-François GUTHMANN
Objet:	à effectuer les contrôles prévus à l'article 13 de la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs.
Groupe:	Mission de contrôle des activités financières

JORFTEXT000028051423 (source JORF)

habilitation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean-François GUTHMANN chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:	pour diriger la mission de contrôle des activités financières
Groupe:	Mission de contrôle des activités financières

JORFTEXT000028051421 (source JORF)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Philippe Mettoux conseiller d'Etat
Objet:	auprès de la Société nationale des chemins de fer français directeur juridique
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Conseil d'État

date_debut="2013-09-16"
duree="un an"

JORFTEXT000028051418 (source JORF)

détachement

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Fagoaga (Vincent, Baptiste)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre Fagoaga, Olivier Coustou, Claudine Salha et Amélie Juzan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

JORFTEXT000028051416 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Milleret (Agathe, Yvonne, Vincente), épouse Driat
Objet:	notaires associées

notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"

JORFTEXT000028051414 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Da Silva (Elizabeth)
Objet:	notaires associées

notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"

JORFTEXT000028051414 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Bouillon (Jacques, Jean, Pierre)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"

JORFTEXT000028051414 (source JORF)

cessation de fonction

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Chérain (Marie-Aude, Elisabeth), épouse Morel
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Nucci et Danièle Ponce, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

JORFTEXT000028051412 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Calvayrac (Romain, Jean, Louis)
Objet:	notaire
Remplace:	Mme Calvayrac (Geneviève, Raymonde)

notaire
notaire_residence="Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"

JORFTEXT000028051410 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Pausé (Johanne, Claudine)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fonsorbes (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

JORFTEXT000028051408 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Pausé (Johanne, Claudine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Souloumiac, François Tremosa et Pierre Saletes, notaires associés

notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

JORFTEXT000028051408 (source JORF)

cessation de fonction

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Franck Lagier magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature chargé de mission au sein du département international
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2013-12-01"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000028051406 (source JORF)

détachement

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Sophie de Combles de Nayves magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt dans le corps des administrateurs civils conseillère aux affaires pénales au sein du service des affaires juridiques
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="2013-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000028051404 (source JORF)

détachement

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Genty (Jean-René) inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi au titre de l'année 2013
Objet:	inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000028051401 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean-Marc Châtaigner directeur général adjoint de la direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:	Mme Nathalie Broadhurst
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

conseil_administration

JORFTEXT000028051398 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Olivier Brochenin sous-directeur des politiques du développement à la direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:	M. Nicolas Frelot
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

conseil_administration

JORFTEXT000028051398 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Anne Grillo directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:	Mme Hélène Treheux-Duchêne
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

conseil_administration

JORFTEXT000028051398 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Corinne Brunon-Meunier chargée des fonctions de directrice adjointe du développement et des biens publics mondiaux à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères
Objet:	membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »
Remplace:	M. Sujiro Seam
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

conseil_administration

JORFTEXT000028051396 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Edouard Braine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité ne résultant pas du service ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:	Conseil diplomatique du Gouvernement

date_debut="2013-10-01"
depart_retraite

JORFTEXT000028051394 (source JORF)

admission

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Joël Godeau conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
Remplace:	M. Gérard Larôme
Groupe:	République du Liberia

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"

JORFTEXT000028051391 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Cécile Martin ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Savoie
Objet:	directrice départementale adjointe des territoires du Rhône
Groupe:	Direction départementale des territoires du Rhône

date_debut="2013-11-01"

JORFTEXT000028051388 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Hugues Fourage député
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur

JORFTEXT000028051383 (source JORF)

charge

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Cédric Hourquet inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel en application des textes précités

JORFTEXT000028051363 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Hülya Yilmaz-Tekye inspectrice des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel en application des textes précités

JORFTEXT000028051363 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Nicole Dien-Gorlier inspectrice divisionnaire de classe normale, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel en application des textes précités

JORFTEXT000028051363 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Bénédicte Pansiot attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission qualité de la réglementation et suivi des contentieux et du bureau d'ordre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, validations de service fait et toutes pièces comptables relatifs aux dépenses du cabinet du directeur général et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

cabinet="Directeur général et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Rudolph d'Haëm administrateur civil hors classe, conseiller juridique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Philippe Leblanc administrateur civil hors classe, directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Charlotte Orgebin agente contractuelle, chef du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Güller Erten maréchale des logis de la gendarmerie nationale, chargée du secrétariat particulier du directeur général
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, validations de service fait et toutes pièces comptables relatifs aux dépenses du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Nadia Angers-Diebold agente contractuelle, chef de la mission communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Thomas Péguy attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Marc Ouleddiaf attaché d'administration de l'Etat, chef de la section synthèse budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la section synthèse budgétaire
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Philippe Leblanc administrateur civil hors classe, directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Alain Cirot administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service du pilotage et des systèmes d'information
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant aux attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Gurvan Salaün attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Stefan Georgesco ingénieur en chef de l'armement, agent contractuel, chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information du service du pilotage et des systèmes d'information, et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Raymond Prats administrateur civil hors classe, adjoint au chef du département des statistiques, des études et de la documentation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Olivier Massuelle attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Nicolas Péhau conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Christian Epin chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier, chef du bureau des ressources humaines, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Mohammed Rabia attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales et immobilières, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des affaires générales et immobilières
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Pierre-Antoine Lechêne-Papillon contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef de la section logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des affaires générales et immobilières
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Philippe Conduché attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Michel Amiel administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la stratégie et des affaires internationales, chargé des affaires européennes et internationales, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service de l'asile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du service de l'asile
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Maria Garrido-Galindo attachée d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Laëtitia Belan agente contractuelle, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Véronique Del Volta ingénieur d'études et de fabrications, agente contractuelle, adjointe au chef du département, chef du pôle achats, finances, contrôle de gestion et pilotage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Marie-Hélène Amiel inspectrice générale de l'INSEE de classe normale, chef du département des statistiques, des études et de la documentation du service de la stratégie et des affaires internationales et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Séverine Origny-Fleishman attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Frédérique Doublet agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Claire Behrouz attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Sandrine Spinosa-Guébin attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Magali Manse attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Catherine Dagorn conseillère d'administration de l'intérieur, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Pénélope Cosset attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Lydia Boussand attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Annie Letourneur attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Gé (B/28) (laboratoires LUNDBECK SAS)
Objet:	liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 368 832 7 7, AMOXICILLINE BIOSTABILEX 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires SANDOZ)

JORFTEXT000028051097 (source JORF)

radiation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Gé (B/100) (laboratoires LUNDBECK SAS)
Objet:	liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 368 832 7 7, AMOXICILLINE BIOSTABILEX 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires SANDOZ)

JORFTEXT000028051097 (source JORF)

radiation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Gé (B/28) (laboratoires LUNDBECK SAS)
Objet:	liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux 34009 368 832 7 7, AMOXICILLINE BIOSTABILEX 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires SANDOZ)

JORFTEXT000028051089 (source JORF)

radiation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Philippe Nicolas (Direccte Rhône-Alpes), titulaire
Objet:	membres au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble au titre des personnalités qualifiées sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Institut polytechnique de Grenoble

conseil_administration
personnalite_qualifiee

ESRS1300311A (source BOESR)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Philippe Curtelin (adjoint au chef de service Innovation et compétitivité à la Direccte Rhône-Alpes), suppléant
Objet:	membres au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble au titre des personnalités qualifiées sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Institut polytechnique de Grenoble

conseil_administration
personnalite_qualifiee

ESRS1300311A (source BOESR)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	François Bonaccorsi inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	exercer par intérim les fonctions de directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

date_debut="2013-09-22"

ESRH1322597A (source BOEN)

charge

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Patrice PINGAULT
Objet:	membre suppléant du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure personne qualifiée intervenant en matière de formation dans le secteur des transports
Remplace:	M. Laurent HAMEEUW
Groupe:	Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

suppleant
personnalite_qualifiee

DEVT1322225A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	HERIVEAU (Jean-Michel)
Objet:	comme membres titulaires au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel au titre de l'organisation CGT
Remplace:	Mme JEGO (Christine)
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1312876S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	BAABA (Nadia)
Objet:	comme membres titulaires au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel au titre de l'organisation CGT
Remplace:	M. ESNAULT (Frédéric)
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1312876S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Royer (Eric)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Professeurs
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Paquet (François)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Professeurs
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Marcus (Philippe)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Professeurs
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Gale (Julien)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Professeurs
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Féron (Damien)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Professeurs
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Rotillon (Gilles)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Professeur émérite
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Onimus (Fabien)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Maîtres de conférences
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Montoliu (Lionel)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Maîtres de conférences
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Malvagi (Fausto)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Maîtres de conférences
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Livolsi (Paul)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Maîtres de conférences
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Lenain (Richard)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Maîtres de conférences
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Hudelot (Jean-Pascal)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Maîtres de conférences
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Gremillet (Laurent)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Maîtres de conférences
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Fontaine (Jean)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Maîtres de conférences
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Dumaz (Patrick)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Maîtres de conférences
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Drouart (Antoine)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Maîtres de conférences
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Desgranges (Lionel)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Maîtres de conférences
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Monier-Garbet (Pascale)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Professeurs
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Rizzo-Padoin (Nathalie)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Maîtres de conférences
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Moiron (Mathilde)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Maîtres de conférences
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Chaâbane (Nihed)
Objet:	à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) les enseignants suivants Maîtres de conférences
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2013-01-01"

DEVR1319708A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Paul ROYET
Objet:	membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:	Comité technique permanent des barrages

DEVP1322281A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Anne-Marie LEVRAUT
Objet:	membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:	Comité technique permanent des barrages

DEVP1322281A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Claude Pfauvadel chef de la mission transport de matières dangereuses
Objet:	– vice-président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Kàroly Vizy mission transport de matières dangereuses
Objet:	– secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses avec voix consultative
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jacques Vernier
Objet:	– président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean-Claude Girot représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 9. Au titre des constructeurs de véhicules à moteurs et de véhicules-remorques
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Thierry Bourdillon représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et construc teurs de semi-remorques et conteneurs (FFC-CARCOSERCO)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 9. Au titre des constructeurs de véhicules à moteurs et de véhicules-remorques
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Christophe di Giulio représentant l'Association française des gaz comprimés (AFGC)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 6. Au titre de la société Air France
Groupe:	société Air France

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Alexandre de
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 6. Au titre de la société Air France
Groupe:	société Air France

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Benoist de Gentissart représentant l'Union des importateurs indépendants pétro liers (UIP)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 6. Au titre de la société Air France
Groupe:	société Air France

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Franck Tiravy représentant les transporteurs et distributeurs pétroliers au sein de l'Union fran çaise des industries pétrolières (UFIP)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 6. Au titre de la société Air France
Groupe:	société Air France

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Gregori Piechowski représentant le Comité des armateurs fluviaux (CAF)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 6. Au titre de la société Air France
Groupe:	société Air France

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean-Philippe Ollivier représentant COOP de France – Métiers du grain
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 6. Au titre de la société Air France
Groupe:	société Air France

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Henri Miermont représentant le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'arti fices (SFEPA)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 6. Au titre de la société Air France
Groupe:	société Air France

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Philippe Laluc représentant l'Association française des wagons de particuliers (AFWP)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 6. Au titre de la société Air France
Groupe:	société Air France

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean-Jacques Gueno représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 6. Au titre de la société Air France
Groupe:	société Air France

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean Danguy des Déserts représentant les sociétés de production et de raffinage au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 6. Au titre de la société Air France
Groupe:	société Air France

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Benoit Daly représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 6. Au titre de la société Air France
Groupe:	société Air France

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Alain Combes représentant le Comité français du butane et du propane (CFBP)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 6. Au titre de la société Air France
Groupe:	société Air France

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Claude Caradec représentant la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 6. Au titre de la société Air France
Groupe:	société Air France

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Vincent Zurbach
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Xavier Vanhoove
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Fabrice Hamel
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean-Georges Heintz représentant la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Vincent Colliaux-Brière représentant le groupe Europorte (Europorte)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jackie Rapine
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean-Luc Da Passano maire d'Irigny (69), représentant l'Association des maires de France
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Bernard Affolter représentant l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean-Noël Tapie représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean-Pierre Ryckaert
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean-Luc Panayotis représentant la Fédération générale des transports et de l'équipement Confédération française démocratique du travail (FGTE-CFDT)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Xavier Galbrun représentant l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Fabien Dautan représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Michel Savigny représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (SNCNMM - CFE-CGC)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Patrick Rondeau représentant d'Armateurs de France (AF)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Marc Lefebvre représentant la Compagnie maritime d'affrètement-Compagnie générale maritime (CMA-CGM)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Pascal Chassier représentant l'Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean-Luc Lescot de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM Sud-Atlantique)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 10. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Vincent Lahouste de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes (DREAL Rhône-Alpes)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 10. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Michel Dufoir de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace (DREAL Alsace)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 10. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Philippe Sigaud représentant le Bureau de vérifications techniques (BVT)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Gilles Sert représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Philippe Pichon représentant l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocar bures (APTH)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Serge Moreau représentant Bureau Veritas (BV)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Christian Michot représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Bernard Martin représentant l'APAVE
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Alain Leclerc représentant l'Association des contrôleurs indépendants (ACI)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Dominique Bernadet représentant l'Association pour le développement de la formation profes sionnelle dans les transports (AFT-IFTIM)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Béatrice Poisson représentant la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 6. Au titre de la société Air France
Groupe:	société Air France

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Florence Dupasquier-Meynard représentant l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses (ATMD)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 6. Au titre de la société Air France
Groupe:	société Air France

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Céline Caroly représentant l'Union des industries chimiques (UIC)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 6. Au titre de la société Air France
Groupe:	société Air France

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Anaïde Burel représentant l'Union française du commerce chimique (UFCC)
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 6. Au titre de la société Air France
Groupe:	société Air France

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Pascale Ascensio
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 6. Au titre de la société Air France
Groupe:	société Air France

duree="trois ans"

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jacques Vernier
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Antoine Hébert
Objet:	membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

DEVP1321904A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Éric DELZANT
Objet:	membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Remplace:	M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

DEVL1323541A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Éric GOURDIN
Objet:	au comité technique ministériel représentant du personnel comme membre suppléant au titre de l'organisation UNSA
Remplace:	M. Rémy RONVEL
Groupe:	Comité technique ministériel

DEVK1323042S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Christian CHARAIX
Objet:	pour assister le commissaire délégué aux transports aériens
Groupe:	Commissariat délégué aux transports aériens

DEVK1322786A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Guy DABAS
Objet:	pour assister le commissaire délégué aux transports maritimes
Groupe:	Commissariat délégué aux transports maritimes

DEVK1322778A (source BODD)

désignation

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Laurent DUHAUTOIS
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation FSU
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jérémy DEVAUX
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Lionel MOULIN
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Aurélie DUBOIS
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Isabelle CABANNE
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Atika BEN MAID
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Christine DEL RIO
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Marie CASTILLO
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Nicolas MANTHE
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Titulaires Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean-Dominique BLARDONE
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Titulaires Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Guy VIOLLIN
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Titulaires Au titre de l'organisation CGT
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Gilles ORZONI
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Titulaires Au titre de l'organisation CGT
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Claudine ZYSBERG
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Titulaires Au titre de l'organisation FSU
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Martine POIRRIER
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Titulaires Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Christine BOUR
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Titulaires Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Brigitte HEBRARD
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Titulaires Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Martine CHOQUERT
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Titulaires Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Marie-Christine BAGNATI
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Titulaires Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Rémi Jouty ingénieur général de l'armement, directeur adjoint de la sécurité de l'aviation civile
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

DEVA1323330S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Louis-Valentin Cabuzel attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef de pôle achats et dépenses de la direction gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

DEVA1323330S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, adjoint au directeur gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

DEVA1323330S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Olivier Hamonic administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

DEVA1323330S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Angélica Sparosvich conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du pôle achats et dépenses de la direction gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

DEVA1323330S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Fabienne Gataleta attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

DEVA1323330S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Anne Bourguignon conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

DEVA1323330S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Alexandre RIPOCHE
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Samuel GONNY
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Alexandre CAGNARD
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Nathalie JEANDOT
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Vanessa JACQUET
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Sophie ROINE
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Sophie RIOU
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Audrey BUTI
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Yves MIGNOTON
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Titulaires Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Michel LE FALHER
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Titulaires Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jérôme DEROUET
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Titulaires Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Dominique JOLY
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Titulaires Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Olivier DESCOURS
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Titulaires Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Joan TEISSANDIER
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Titulaires Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Aurélie MORERE
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Titulaires Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Isabelle REMOND
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Titulaires Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Marc DRILLON
Objet:	représentante suppléante de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche Directeur de recherche de 1ère classe En remplacement de
Groupe:	Commission administrative paritaire des chargés de recherche

date_debut="2013-10-09"
suppleant

DEC132949DRH (source BOCNRS)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Josette GARNIER
Objet:	représentante suppléante de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Groupe:	Commission administrative paritaire des chargés de recherche

date_debut="2013-10-09"
suppleant

DEC132949DRH (source BOCNRS)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Catherine Lambert
Objet:	Directrice du CERFACS aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC132941DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Laurent Terray directeur de l'unité de recherche associée n°1875
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC132941DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.