JORFTEXT000028051383
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hugues Fourage
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000028051383
(source JORF)
charge
10 Octobre 2013
10/10/2013
