JORFTEXT000028071401

De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marion OECHSLI
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013