JORFTEXT000028071401
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:
Mme Marion OECHSLI
Groupe:
Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000028071401
(source JORF)
nomination
15 Octobre 2013
15/10/2013