15 Octobre 2013

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Daniel PERRON
conseiller du ministre en charge des relations avec les partenaires
Objet:
conseiller du ministre en charge de la politique des filières
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Thibaut NANCY
conseiller en charge des discours et de la prospective
Objet:
conseiller en charge de la qualité de l'alimentation et de la lutte contre le gaspillage
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Philippe DOP
conseiller technique en charge de la promotion et de la qualité des produits
Objet:
conseiller en charge de la promotion internationale des produits
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Sarah VIDAL
conseillère technique en charge des relations avec le Parlement et les élus
Objet:
conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Françoise DEGOIS
conseillère auprès du ministre
Objet:
conseillère spéciale du ministre
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Alexandre GODIN
chef de cabinet
Objet:
chef de cabinet, chargé des conditions de travail dans les industries agroalimentaires
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: François FERRAGUTI
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Membre titulaire
Remplace:Mme Marie ROZET
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Michel BAUDAILLIER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Fédération générale des retraités de la fonction publique
Membre suppléant
Remplace:Mme Monique OUVRARD
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Christian COEURE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités des professions libérales
Membre titulaire
Remplace:M. Gérard BORNET
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Louis BILLARD
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités des professions libérales
Membre suppléant
Remplace:M. Emile TENET
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Monique OUVRARD
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Fédération générale des retraités de la fonction publique
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard BASSOT
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marion OECHSLI
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: David SZCZECHULA
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale des titres sécurisés
Remplace:M. Cyril BAUDART
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Bernard Welcomme
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Yves Mollier
professeur d'histoire contemporaine à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur de l'école doctorale Cultures, régulations, institutions, territoires (CRIT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Sylvie Rémy
architecte DPLG, responsable de pôle opérationnel à la Société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne (SAERP), conseillère de l'ordre des architectes d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Elodie Lachaud
architecte diplômée d'Etat, chargée de mission à la direction de la planification, de l'aménagement et des stratégies métropolitaines auprès du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Anne-Sophie Barthez
professeur agrégée en droit privé à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Klouche (Djamel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-François PEKALA
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Alain VAUDREY-VERNOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Philippe TIXIER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Laurent REBOURS
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Yves HUCHET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Sylvain GENEVEE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Thierry CAILLIBOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Violaine SAND
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Mete ZIHNIOGLU
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Christophe SUZE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Christophe MANSIER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Arnaud HAMELIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Marc GOMBEAUD
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Régis BARON
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Kathleen GROSSET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Florence BRAKA
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Paul MOKTAR
président de la fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Daniel-Marcel AUBRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Pierre LANG
président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Jacky DESBROSSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jacky DESBROSSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Michel MARCOTTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Christophe ALOE
président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Pierre VERET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Gilbert LIMANDAS
président de la chambre d'agriculture de l'Ain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Remplace:M. Jean-Pierre BOISSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Gérard BEDARIDA
président de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président
d'une association de chasse spécialisée
Remplace:M. Alain FRANÇOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Lydie EVRARD
ingénieure des mines, chargée de la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Remplace:M. Jean-Marc LE PARCO
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Laurent Senn
attaché principal
Objet:
à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Stéphane VALOIS
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Rémi STEFANINI
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Damien SIESS
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Yannick SEURIN
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Christophe SCHRAMM
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Gaëtan RUDANT
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-René REINHARD
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Pierre PRIBILE
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Stéphane NOËL
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Frédéric MORLOT
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Arnaud MAZIER
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Aurélien LOUIS
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Akilles LOUDIERE
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Pascal LIGNÈRES
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Mathias LELIÈVRE
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Thomas HOUDRÉ
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Thomas FUHR
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Simon-Pierre EURY
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Emmanuel DUPOUY
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Sébastien DESSILLONS
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Samuel DALENS
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Didier CHAUVEAU
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Xavier CHASSAGNEUX
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Mathieu BREDIF
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jérémie BOUTTIER
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Romain BEAUME
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Sébastien BASSET
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Xavier ALLAMIGEON
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Matthieu AGOGUE
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Cécile TLILI
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Isabelle SERRE
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Emilie QUEMA
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Anne-Lise LEROY
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Catherine LAGNEAU
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Julie CHABROUX
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Anne-Florence CANTON
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Domitille BONNEFOI
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Sébastien Raspiller
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Virginie Sainte-Rose
Objet:
conseillère presse et communication
date_debut="2013-10-14"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Philippe TRIOULAIRE
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2014-04-20"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
15 Octobre 201315/10/2013
De: Alexandre GODIN
chef de cabinet, chargé des conditions de travail dans les industries agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
délégation de signature
15 Octobre 201315/10/2013
De: Pascale LETOURNEUX
Objet:
directrice adjointe aux affaires administratives
aux fins
mentionnées à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
15 Octobre 201315/10/2013
De: Marie-Pierre COMETS
directrice de l'innovation et des relations avec les entreprises
Objet:
au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la DIRE
les actes suivants : a) les commandes ayant trait aux frais de protection intellectuelle b) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Délégué régional de Paris Michel-Ange"
délégation de signature
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jacqueline VAISSIERE
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
15 Octobre 201315/10/2013
De: HESEMANN PETER
chargé de recherche
Objet:
(e)
assistant(e) de prévention au sein de l'unité mixte n°5253 intitulée ICG
à compter du 21/06/2013
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: FABRICE SALLES AI
Objet:
(e)
assistant(e) de prévention au sein de l'unité mixte n°5253 intitulée ICG
à compter du 21/09/2013
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Joël Bertrand
DGDS
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention de renouvellement de l'UMI-LAFMIA entre l'Université Technologique de Compiègne, l'Université Joseph-Fourier Grenoble I, l'Institut Polytechnique Grenoble, le CONACYT, le CINVESTAV (Mexique) et le
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention de renouvellement de l'UMI-LAFMIA entre l'Université Technologique de Compiègne, l'Université Joseph-Fourier Grenoble I, l'Institut Polytechnique Grenoble, le CONACYT, le CINVESTAV (Mexique) et le"
délégation de signature
15 Octobre 201315/10/2013
De: Florence Noble
directrice adjointe scientifique à l'INSB
Objet:
au nom du président du CNRS, l'avenant d'extension à la convention de création du LEA EBAM entre l'Université de
autorite_delegation="Président du CNRS, l'avenant d'extension à la convention de création du LEA EBAM entre l'Université de"
délégation de signature
15 Octobre 201315/10/2013
De: Christian SAOUT
au titre du Collectif interassociatif sur la santé
Objet:
membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des représentants des usagers
Groupe:
renouvellement
15 Octobre 201315/10/2013
De: Dominique POLTON
Objet:
membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
renouvellement
15 Octobre 201315/10/2013
De: Christiane BASSET
au titre de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des représentants des usagers
Groupe:
renouvellement
15 Octobre 201315/10/2013
De: Didier HOUSSIN
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Remplace:M. Bernard LUBOINSKI
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Yves CHARPAK
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Remplace:M. Guillaume SARKOZY
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Valérie PARIS
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Remplace:M. Bruno DURIEUX
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Bruno GAURIER
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément susvisée
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
membre titulaire
Remplace:Mme Michèle GUILLAUME-HOFNUNG
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Pascal CHEVIT
pour la durée du mandat restant à courir
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément susvisée
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Nathalie SAVARY
pour la durée du mandat restant à courir
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément susvisée
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Dominique GILLAIZEAU
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément susvisée
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Remplace:M. Pierre LASCOUMES
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Virginie HALLEY-DES-FONTAINES
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément susvisée
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marie CLEMENT
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Michel TREINS
directeur des systèmes d'information de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201315/10/2013
De: Stéphane DUPONT
chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur adjoint des systèmes d'information de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201315/10/2013
De: Françoise LE FAILLER
directrice de la communication de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201315/10/2013
De: Pascal BONETZKY
Objet:
secrétaire général de l'Établissement de transfusion sanguine Guadeloupe-Guyane
Groupe:
date_debut="2013-09-09"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Mahdi TAZEROUT
Objet:
directeur adjoint de l'établissement de transfusion sanguine Guadeloupe-Guyane
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Simone TOLINI
Objet:
correspondante d'hémovigilance par intérim de l'Établissement de transfusion sanguine Alpes-Méditerranée
date_debut="2013-08-12"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Michel TREINS
Objet:
directeur des systèmes d'information de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2013-08-05"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Françoise LE FAILLER
Objet:
directrice de la communication de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Marc OUAZAN
Objet:
directeur de la communication de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
cessation de fonction
15 Octobre 201315/10/2013
De:
Vatsouras
était “insuffisante aux fins de sa subsistance”, que l'activité exercée par
Objet:
sur la liste des demandeurs d'emploi, ainsi qu'aux ascendants, descendants et conjoints des personnes visées précédemment
S'agissant des conditions d'accès au RSA pour les ressortissants européens exerçant une activité de travailleur indépendant
La jurisprudence européenne exclut, en effet, du droit de séjour
au titre de travailleur les citoyens de l'UE qui exercent des « activités tellement réduites qu'elles se présentent comme purement marginales et accessoires »
Cette notion a été posée par la CJUE initialement dans l'arrêt Levin (23 mars 1982, 53/81) et a été reprise dans plusieurs arrêts successifs, qui lient la reconnaissance du droit de séjour
travailleur à la constatation de l'exercice d'une activité réelle et effective, laquelle exclut les activités purement marginales et accessoires ; cf. notamment arrêts du
26 février 1992
Raulin, C 357/89
Bernini, C 3/90 ; arrêt C 22/08 et C 23/08,Vatsouras, 4 juin 2009
« La juridiction de renvoi a constaté que l'activité professionnelle “mineure exercée brièvement”par
inscription
15 Octobre 201315/10/2013
De:
Koupatantze
“a duré à peine plus d'un mois”
Objet:
sur la liste des demandeurs d'emploi, ainsi qu'aux ascendants, descendants et conjoints des personnes visées précédemment
S'agissant des conditions d'accès au RSA pour les ressortissants européens exerçant une activité de travailleur indépendant
La jurisprudence européenne exclut, en effet, du droit de séjour
au titre de travailleur les citoyens de l'UE qui exercent des « activités tellement réduites qu'elles se présentent comme purement marginales et accessoires »
Cette notion a été posée par la CJUE initialement dans l'arrêt Levin (23 mars 1982, 53/81) et a été reprise dans plusieurs arrêts successifs, qui lient la reconnaissance du droit de séjour
travailleur à la constatation de l'exercice d'une activité réelle et effective, laquelle exclut les activités purement marginales et accessoires ; cf. notamment arrêts du
26 février 1992
Raulin, C 357/89
Bernini, C 3/90 ; arrêt C 22/08 et C 23/08,Vatsouras, 4 juin 2009
« La juridiction de renvoi a constaté que l'activité professionnelle “mineure exercée brièvement”par
inscription
15 Octobre 201315/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.