JORFTEXT000028112718
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre de l'économie
Remplace:
M. Thomas Revial
Groupe:
Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000028112718
(source JORF)
nomination
25 Octobre 2013
25/10/2013