JORFTEXT000028112718

De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre de l'économie
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013