JORFTEXT000028143808
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maurice Méda
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:
M. Tanneguy Larzul
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000028143808
(source JORF)
nomination
03 Novembre 2013
03/11/2013