JORFTEXT000028157053
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine SEGOND
Objet:
régisseuse de la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale des douanes de Franche-Comté
JORFTEXT000028157053
(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 2013
06/11/2013