JORFTEXT000028169845


De: Alain MATHIOT
chef du département du droit social, et
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 161-25 du code forestier
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Jacques LIAGRE
chef du département juridique, à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 100 000 €, et
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 161-25 du code forestier
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Alain LANDAIS
juriste au département droit social, pour les seules actions en justice
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 161-25 du code forestier
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Claude JAILLET
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 161-25 du code forestier
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Yves COSSON
attachés principaux au département juridique, pour les seules actions en justice
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 161-25 du code forestier
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Dominique BOUTHIER
directeur des ressources humaines, à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 100 000 €
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 161-25 du code forestier
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.