08 Novembre 2013

membres du conseil d'administration du Comité national routier

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion (groupe III) au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

préfet, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

préfet des Hauts-de-Seine

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

conseiller des affaires étrangères

sous-directeur de la comptabilité (groupe III) à la direction des affaires financières au ministère des affaires étrangères

collaborateur parlementaire

auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chef du bureau des moyens logistiques

auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

responsable qualité forces aériennes

auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directeur de cabinet

auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

lieutenant de police

auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chargé de mission sécurité

auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

responsable de la sécurité des systèmes d'information

auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

coordinateur prévention environnement social

auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chef de centre opérationnel zonal

auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chargée des mutualisations

auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chargée de mission sécurité économique

auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chef d'équipe référent dans le milieu associatif

auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chef de cabinet adjoint

auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chargée de mission transfrontalier

auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directeur des affaires stratégiques

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants du ministre de la défense

Le général de corps aérien Patrick LEFEBVRE, inspecteur des armées

en remplacement du général de corps d'armée de BOURDONCLE de SAINT-SALVY

directrice des affaires stratégiques, de sécurité et de désarmement

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants du ministre des affaires étrangères

Le vice-amiral d'escadre Marin GILLIER, directeur de la coopération de sécurité et de défense

en remplacement du général Bruno CLÉMENT-BOLLÉE

administrateur civil hors classe

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

inspecteur des finances publiques

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

inspecteur principal des finances publiques, à

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

directeur des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général

adjointe au directeur des ressources humaines, chef du département des personnels fonctionnaires et contractuels, à l'exclusion des décisions prononçant des sanctions disciplinaires

raison de leurs attributions respectives

chef du département prévision, à l'exclusion des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires

raison de leurs attributions respectives

responsable du projet métiers - chef du pôle cadres au département des personnels fonctionnaires et contractuels, pour la signature des actes relevant de ses attributions

en ce qui concerne les attributions du département des personnels fonctionnaires et contractuels

à raison de leurs attributions respectives

adjointe au chef du département des personnels fonctionnaires et contractuels, pour la signature de tous les actes relevant des attributions du département

en ce qui concerne les attributions du département des personnels fonctionnaires et contractuels

à raison de leurs attributions respectives

chef du département du droit social, et

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 161-25 du code forestier

chef du département juridique, à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 100 000 €, et

juriste au département droit social, pour les seules actions en justice

attachés principaux au département juridique, pour les seules actions en justice

directeur des ressources humaines, à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 100 000 €

chargé de mission RH siège

tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 € ainsi que les autorisations de paiement de la paie et de charges sociales des personnels du siège sans limitation de montant

adjoint au secrétaire général

tous actes, contrats, mémoires, avis ou décisions, à l'exclusion des actes ou décisions engageant une dépense supérieure à 100 000 €

secrétaire général

chef du département patrimoine

tous actes, contrats, mémoires, avis ou décisions mentionnés aux 1 et 4 ci-dessus, à l'exclusion des actes ou décisions de vente d'immeubles et des décisions engageant une dépense supérieure à 100 000 € en matière immobilière et d'assurances

raison de leurs attributions et dans les limites suivantes

chef du département financier

tous actes et décisions mentionnés aux 1 et 2 ci-dessus, à l'exclusion des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 € et des états exécutoires

raison de leurs attributions et dans les limites suivantes

chef du département droit social

raison de leurs attributions et dans les limites suivantes

chef du département juridique

raison de leurs attributions et dans les limites suivantes

directeur des ressources humaines

tous actes ou décisions, y compris ceux relatifs à la paie des personnels rémunérés par le siège, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 € ainsi que les autorisations de paiement de la paie et des charges sociales des personnels du siège sans limitation de montant

chef du secteur technique du pôle campus, pour les actes ou décisions relatifs au fonctionnement du secteur technique du pôle campus, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense

dans la limite de ses attributions

adjoint au chef du département formation, chef de pôle formation, en ce qui concerne le fonctionnement du pôle formation

dans la limite de ses attributions

chef du département de la formation

dans la limite de ses attributions

chef du pôle campus en ce qui concerne le fonctionnement du pôle campus dans la limite d'une dépense de 15 000 €

dans la limite de ses attributions

chef du département prévision

adjointe au directeur des ressources humaines, chef du département des personnels fonctionnaires et contractuels

raison de leurs attributions et dans les limites suivantes

chef du département logistique

raison de leurs attributions et dans les limites suivantes

chef du département des ouvriers forestiers

raison de leurs attributions et dans les limites suivantes

chef du département action sanitaire et sociale

raison de leurs attributions et dans les limites suivantes

chef du département qualité

raison de leurs attributions et dans les limites suivantes

chargée de mission relations sociales

raison de leurs attributions et dans les limites suivantes

responsable de la conservation des registres du cinéma et de l'audiovisuel

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT. »

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et de la performance et chef du bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

adjoint à la chef de l'antenne interrégionale de Saint-Denis de La Réunion

(laboratoires ACTAVIS FRANCE)