JORFTEXT000028194392
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Françoise Sévrain
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Commission nationale du débat public
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028194392
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2013
14/11/2013