JORFTEXT000028224700
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
JOSNIN (Bruno)
chargé de mission au bureau des ressources naturelles et de l'agriculture
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. ROBIN (Guy)
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
suppleant
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nomination
23 Novembre 2013
23/11/2013
De:
FONDEUR (Anne-Laure)
chef du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. DUTORDOIR (Jérôme)
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
suppleant
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nomination
23 Novembre 2013
23/11/2013
De:
LEPAGE (Etienne)
administrateur des finances publiques adjoint au bureau du cadastre, direction générale des finances publiques
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. PATTE (Laurent)
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
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nomination
23 Novembre 2013
23/11/2013
De:
ROBERT (Marie-Armelle)
chargée d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. RIVIER (Michaël)
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
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nomination
23 Novembre 2013
23/11/2013
De:
GUESDON (Nathalie)
chef du bureau du foncier et de la biodiversité, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. JUMEL (Roger)
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
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nomination
23 Novembre 2013
23/11/2013
De:
GALLOUET (Emilie)
chef du bureau des ressources naturelles et de l'agriculture, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. ANFRAY (François)
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
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nomination
23 Novembre 2013
23/11/2013