JORFTEXT000028243184

De: Michèle Subieta-Foronda
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000028243184(source JORF)
disponibilité
27 Novembre 201327/11/2013