JORFTEXT000028243196
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clara TOUSCH
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000028243196
(source JORF)
désignation
27 Novembre 2013
27/11/2013