JORFTEXT000028279795

De: Baillard (Bertrand)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-12-01"
réintégration
07 Décembre 201307/12/2013
De: Baillard (Bertrand)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
07 Décembre 201307/12/2013