inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Ecole normale supérieure de Rennes (création)

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

salariés de la production et de la transformation

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

salariés de la production et de la transformation

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentant des pépiniéristes

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des fabricants de sucre des départements de l'outre-mer

membre suppléant

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des fabricants de sucre des départements de l'outre-mer

membre titulaire

délégué au théâtre à la direction générale de la création artistique

membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

représentant du ministre chargé de la culture

représentante du ministre des transports et de la marine marchande

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres titulaires

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres titulaires

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

sur proposition de la Confédération générale du travail

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du travail, en fonctions à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie

membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

4° Au titre des personnalités qualifiées désignées

sur proposition de l'Académie des sciences

membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

3° Au titre des personnalités qualifiées désignées

sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques

membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat

sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat

sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat

sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale

sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne

au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Au titre du

8° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles

directeur régional de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais

au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Au titre du

7° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles

directeur de l'autonomie, conseil général de la Loire

au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Au titre du

55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles

Professeur

président de la Société française de gériatrie et gérontologie (SFGG)

au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Au titre du

55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles

médecin psychiatre, responsable d'unité fonctionnelle à l'hôpital Sainte-Anne, Paris

au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Au titre du

55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles

coordonnateur du pôle santé-social à la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP)

au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Au titre du

55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles

inspectrice de l'action sanitaire et sociale à l'agence régionale de santé de la région Franche- Comté

au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Au titre du

9° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles

chef de la mission relations aux usagers, à l'agence régionale de santé de la région Rhône-Alpes

au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Au titre du

9° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles

Professeur

professeur de médecine gériatrique, chef de pôle gériatrie à l'hôpital Broca, Paris

au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Au titre du

55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles

vice-présidente de l'association Bientraitance, Formation et Recherches

au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Au titre du

55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles

présidente de l'association Autisme France

au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Au titre du

55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles

procureur de la République, tribunal de grande instance de Nantes

au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Au titre du

55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles

directrice adjointe santé et autonomie à la Croix-Rouge française, chargée de la qualité, de la gestion des risques et de la promotion de la bientraitance

au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Au titre du

55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles

magistrate, conseiller cour d'appel de Paris

au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Au titre du

55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

adjoint à la sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministère des affaires sociales et de la santé

membre suppléant

sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministère des affaires sociales et de la santé

membre titulaire

suppléant

membre du conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Tours

inspecteur général en service extraordinaire

auprès de l'inspection générale des affaires sociales

à faire valoir ses droits à la retraite

prote principal

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

président suppléant de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

conseiller honoraire à la Cour de cassation

président titulaire de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

conseiller honoraire à la Cour de cassation, président suppléant de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

conseiller honoraire à la Cour de cassation, président de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

instituée par

modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Denis ROBINEAU, Albert COLLET, Jacques LEDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Fabienne LACOURTABLAISE, Emmanuel de BAILLIENCOURT et Christophe RICHARD

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe RAMBAUD, Florent PICOT, Cédric POMMIER, Guillaume FAVRE et Antoine DELSOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe RAMBAUD, Florent PICOT, Cédric POMMIER, Benoît MOREL, Guillaume FAVRE et Antoine DELSOL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Patrick YAIGRE et Philippe YAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Patrick YAIGRE et Philippe YAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick YAIGRE et Philippe YAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick YAIGRE et Philippe YAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Catherine BONNAFE, Claude LAURENT, Xavier DECROIX-DARUT, David BOUBAKER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Lille

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Grenoble

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

à la cour administrative d'appel de Douai

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne

directrice académique des services de l'éducation nationale de la Vendée

directrice académique des services de l'éducation nationale des Vosges

directrice académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin

conseiller des affaires étrangères

sous-directeur des politiques internes et des questions institutionnelles (groupe III) à la direction de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, directeur départemental de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme

directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Garonne

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental adjoint des territoires de l'Allier

conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef du service central marchés

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

Chef de bataillon

adjoint au chef de la division exécution financière

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

attaché d'administration

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

attaché d'administration, chef de la division exécution financière

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

Lieutenant-colonel

chef de la division management

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

attaché d'administration, chef de la division marchés

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

adjoint administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Caporal-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Caporal-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Chef de bataillon

adjoint au chef de la division exécution financière

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandant

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur ressources

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de chef du service central ingénierie

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur stratégie

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur sécurité des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de chef du service central marchés

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de chef du service central opérations-exploitation

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire principale

adjointe au chef de la division marchés

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

Commandante

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

attachée d'administration

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

attachée d'administration

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

secrétaire administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Caporale-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudante

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Colonelle

chargée des fonctions de sous-directeur clients

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets