JORFTEXT000028279818
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc NŒUVEGLISE
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:
M. Louis PERSICO
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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(source JORF)
nomination
07 Décembre 2013
07/12/2013