JORFTEXT000028280364

De: Martine Becquenot-Ridoux
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-01-01"
duree="dix-huit mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000028280364(source JORF)
disponibilité
08 Décembre 201308/12/2013