JORFTEXT000028336395
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Magali Lafourcade
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
auprès de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme
secrétaire général adjoint
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
date_debut
=
"
2013-11-01
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
18 Décembre 2013
18/12/2013