rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

représentant du ministre chargé de la voirie nationale

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

représentant du ministre chargé de la voirie nationale

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget

au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

représentant du ministre chargé du budget

administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget

au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

représentant du ministre chargé du budget

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles

du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

professeur des universités en histoire moderne

directeur de la Casa de Velázquez

dans le corps des professeurs des universités de médecine générale auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université Paris-VI

professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps

conseillère générale du département de La Réunion, adjointe au maire de Saint-André

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

personnalité extérieure à l'établissement

conseillère technique de service social des administrations de l'Etat détachée

des cadres du ministère de la défense

conseillère pour l'action sociale des administrations de l'Etat, en fonctions au PMAS Bordeaux

conseillère technique de service social des administrations de l'Etat détachée

à faire valoir

ses droits à la retraite

conseillère pour l'action sociale des administrations de l'Etat, en fonctions au PMAS Bordeaux

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, responsable du département des missions de défense à la direction des missions institutionnelles et des affaires internationales de Météo-France

secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

commissaire divisionnaire de la police nationale

dans le corps des sous-préfets

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant titulaire des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentant de la ministre en charge des affaires sociales et de la santé

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur mécanicien électricien de classe normale

dans le corps des attachés de la Caisse des dépôts et consignations

admis à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

directeur de la solidarité et des risques professionnels à la direction des retraites

administrateur civil hors classe

sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens (groupe III) à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ministère de la justice

pour une dernière période de trois ans

conseiller d'Etat, placé en position de détachement auprès de l'Agence du service civique

au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang

conseiller d'Etat

auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

directeur général

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Michel GAUTÉ, Catherine AUTRAN et Michèle POUDENS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle David BRENAC, Benoît de LA JONQUIÈRE et Pascale HALNA du FRETAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle David BRENAC, Benoît de LA JONQUIÈRE et Pascale HALNA du FRETAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice

office vacant

Guebwiller (Haut-Rhin)

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont était titulaire

huissier de justice

office vacant

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard DEISS et Vincent DEISS, huissiers de justice associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle

notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

directeur d'hôpital

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître de conférences

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller de chambre régionale des comptes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur territorial

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrate judiciaire

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directeur d'hôpital

conseiller de chambre régionale des comptes

administrateur territorial

maître de conférences

magistrate judiciaire

attaché principal territorial

dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attaché principal d'administration

dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attaché principal d'administration

dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attaché principal d'administration

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée principale d'administration

dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée principale d'administration

dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée principale d'administration

dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée principale d'administration

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée principale d'administration

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

magistrate du premier grade

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère

magistrate du premier grade

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère

magistrate du premier grade

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère

magistrate du premier grade

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux

auprès de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme

secrétaire général adjoint

conseiller, chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Douai

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

juge au tribunal de grande instance de Meaux, effectuera préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quarante jours

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

substitute du procureur général près la Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Substitute générale chargée du secrétariat général

substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Substitut général chargé du secrétariat général

conseillère à la cour d'appel de Toulouse

Cour d'appel de Bordeaux

Conseillère chargée du secrétariat général

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Juge

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

représentante du ministre des affaires étrangères

maître de conférences

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

administratrice civile

conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

directeur de cabinet

toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du

toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et

de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'Office. »

secrétaire général, ou, en son absence, à

toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du

toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et

de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'Office. »

Mme

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

secrétaire général

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'Office. »

directeur de cabinet

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du

tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions. »

secrétaire général, ou, en son absence, à

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du

tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions. »

secrétaires de protection de classe normale

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

officiers de protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

officier de protection principal, conseiller du chef de division, à

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité. »

officier de protection principal

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité. »

officiers de protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

officiers de protection principaux

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

secrétaire de protection de classe supérieure

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

secrétaire de protection de classe exceptionnelle

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

officier de protection principal

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

officier de protection, chefs de section

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

union nationale des indépendants de la conduite. d)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

représentant des enseignants salariés, titulaire du BAFM

sur proposition des organisations professionnelles

centre d'éducation routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

association nationale pour la promotion de l'éducation routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

inspecteur d'académie, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

conseil national des professions de l'automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

association « école de conduite française »

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

responsable de la commission professionnelle consultative « transports, logistique, sécurité et autres services ». c)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

représentants des centres de formation de moniteurs

sur proposition des organisations professionnelles

chambre nationale des salariés responsables. e)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en matière de pédagogie, de circulation et de sécurité routières

institut national de sécurité routière et de recherches

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade de capitaine (troisième échelon)

officier commissionné servant

au titre de l'article L. 4132‑10 du code de la défense pour occuper un emploi d'architecte réseau au sein du service de traitement de l'information gendarmerie à Rosny-sous-Bois

au grade de lieutenant (premier échelon)

officière commissionnée servant

au titre de l'article L. 4132‑10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue clinicien à temps plein, conseiller technique régional au sein de la région de gendarmerie de Franche-Comté à Besançon

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade de major

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef le 1er novembre2013

au grade d'adjudant-chef le 1er novembre2013

au grade d'adjudant-chef le 1er novembre2013