JORFTEXT000028388461

De: Claire-Lise CAMPION
sénatrice
Objet:
présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
date_debut="2014-01-01"
president
JORFTEXT000028388461(source JORF)
nomination
27 Décembre 201327/12/2013