JORFTEXT000028454956

De: Alice Thibaud
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 47-1 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-12-30"
duree="deux ans"
a_sa_demande
conge_parental
JORFTEXT000028454956(source JORF)
disponibilité
12 Janvier 201412/01/2014