JORFTEXT000028471497

De: Colas MORILLON
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Frédérique GASPARD-TRUC
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201417/01/2014