JORFTEXT000028479465

De: Loïc Guillevin
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
JORFTEXT000028479465(source JORF)
nomination
19 Janvier 201419/01/2014
De: Jacques Belghiti
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
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nomination
19 Janvier 201419/01/2014
De: Yvonnick Morice
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
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nomination
19 Janvier 201419/01/2014
De: Jean-Michel Dubernard
renouvelé dans ses fonctions
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
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nomination
19 Janvier 201419/01/2014