JORFTEXT000028499639


De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
représentant du Groupement des industries de construction et activités navales
Remplace:M. Jean-Yves BOZEC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
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nomination
22 Janvier 201422/01/2014
De: Philippe SOLVET
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
membre de la Commission centrale de sécurité, pour les questions de radioélectricité
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié, la personne suivante
Remplace:M. Francis LOUBAT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
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nomination
22 Janvier 201422/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.